ACBC
Ville : BAYONNE
Adresse : ESPACE TOKI LANA 7 Chemin DE LA MAROUETTE 64100 BAYONNE
Création : 1 janvier 1995
Nombre d’avocats référencés : 5 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 564 décisions de ACBC référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Rene-Paul Araez
Barreau : Bayonne · Prestation de serment : 28 juillet 1994
Barreau : Bayonne · Prestation de serment : 28 juillet 1994
Eric Cazauran
Barreau : Bayonne · Prestation de serment : 26 octobre 1989
Barreau : Bayonne · Prestation de serment : 26 octobre 1989
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Expériences du cabinet ACBC
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
309
Droit des sociétés
45
Droit des entreprises en difficulté
36
Droit des contrats
34
Droit bancaire et boursier
23
Droit du numérique
6
Droit du transport
6
Droit de la concurrence
1
Droit de la consommation
1
Droit des assurances
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
310
Tribunal de commerce / TAE
199
Tribunal administratif
40
Tribunal judiciaire / TGI
13
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Pau
412
Bayonne
73
Tarbes
39
Bordeaux
12
Toulouse
9
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceMandataire judiciaireCommerceDemandeCode de commerceJugementLoyerAppelJugeInstanceStatuerMise en étatContestationProcédureSursisProcédure civileDéclaration de créancePouvoir juridictionnelContrats