A4
Ville : NANTES
Adresse : 88 Quai DE LA FOSSE 44300 NANTES
Création : 1 janvier 2010
Nombre d’avocats référencés : 7 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 261 décisions de A4 référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet A4 regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet A4
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
121
Droit des personnes et de la famille
45
Droit immobilier et de la construction
13
Procédures civiles d'exécution
13
Droit de la responsabilité
5
Divorce et séparation de corps
4
Droit bancaire et boursier
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
4
Droit des successions
4
Droit locatif
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
100
Cour administrative d'appel
64
Tribunal administratif
45
Tribunal judiciaire / TGI
39
Tribunal de commerce / TAE
13
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nantes
153
Rennes
99
Cergy-Pontoise
2
Saint-Nazaire
2
Toulouse
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeSociétésTribunaux administratifsEnfantActeEtat civilTitreEnvironnementAutorisationCommissaire de justiceTranscriptionTribunal judiciaireParcDivorcePermis de construireContratsMinistère publicAdressesCréanceÉtude d'impact