SCP BERTRAND
Ville : AGEN
Adresse : 36 Cours WASHINGTON 47000 AGEN
Création : 1 janvier 1980
Dernières décisions
Informations extraites des 1 956 décisions de SCP BERTRAND référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP BERTRAND
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
1193
Droit des personnes et de la famille
210
Droit immobilier et de la construction
147
Procédures civiles d'exécution
84
Droit de la responsabilité
82
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
75
Droit bancaire et boursier
67
Droit des successions
65
Droit des assurances
64
Droit locatif
44
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
1679
Tribunal de commerce / TAE
209
Tribunal judiciaire / TGI
18
Tribunal administratif
17
Cour administrative d'appel
15
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Agen
1738
Toulouse
88
Montpellier
39
Bordeaux
25
Pau
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AvouéSociétésAide juridictionnelleJugementTribunaux de commerceDominiqueTitreDemandeÉpouseEnfantProcédure civileAppelPréjudiceExpertNationalité françaiseOrdonnanceLotContratsVentePartie