AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE
Ville : NANCY
Adresse : 109 Avenue DE STRASBOURG 54000 NANCY
Création : 1 janvier 2012
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
12
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
7
Droit public du travail
2
Civil
7
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit des assurances
1
Droit immobilier et de la construction
1
Droit locatif
1
Social
2
Droit du travail
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
7
Tribunal administratif
7
Tribunal judiciaire / TGI
6
Cour administrative d'appel
5
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nancy
23
Colmar
1
Saverne
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneMaireDélibérationConseil municipalSociétésConseiller municipalAnnulationTitreRetraitScrutinBulletin de voteContratsAssurancesContrat de travailTribunal judiciaireDemandeCarte griseBlanchiment de capitauxLicéité