Cession d'actifs numériques à titre occasionnel
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- Cession d'actifs numériques à titre occasionnel
Cession d'actifs numériques à titre occasionnel
Sur ce document
| Date de mise à jour : | Publié le 23 avril 2024 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RPPM-PVBMC-30 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version2 septembre 2019
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Version23 avril 2024
Texte Intégral
1
Les plus-values réalisées lors de la cession d'actifs numériques ou de droits s'y rapportant relèvent du régime d'imposition des plus-values des particuliers prévu à l'article 150 VH bis du code général des impôts lorsqu'elles sont réalisées à titre occasionnel par des personnes physiques, directement ou par personne interposée.
10
Le présent titre expose le régime des plus-values résultant de la cession d'actifs numériques ou de droits s'y rapportant et traite successivement :
- du champ d'application (chapitre 1, BOI-RPPM-PVBMC-30-10) ;
- de la base d'imposition (chapitre 2, BOI-RPPM-PVBMC-30-20) ;
- des modalités d'imposition ainsi que des obligations déclaratives (chapitre 3, BOI-RPPM-PVBMC-30-30).
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