Champ d'application et territorialité
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| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-IF-TH-10 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
Texte Intégral
1
La taxe d'habitation est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance de locaux imposables.
10
Le présent titre se décompose de manière suivante :
- Locaux imposables (Chapitre 1, cf. BOI-IF-TH-10-10) ;
- Personnes imposables (Chapitre 2, cf.BOI-IF-TH-10-20) ;
- Annualité, débiteur de l'impôt et lieu d'imposition (Chapitre 3, cf. BOI-IF-TH-10-30) ;
- Exonérations liées aux locaux (Chapitre 4, cf.BOI-IF-TH-10-40) ;
- Exonérations et dégrèvements liés aux personnes (Chapitre 5, cf. BOI-IF-TH-10-50) ;
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