- BOFiP
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- Revenus et profits du patrimoine mobilier
- Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés
- Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu
- Règles d'assiette
- Détermination du revenu imposable
Détermination du revenu imposable
| Date de mise à jour : | Publié le 20 décembre 2019 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RPPM-RCM-20-10-20 |
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La détermination du revenu ou du gain imposable (voir également BOI-RPPM-PVBMI) obéit à des règles particulières selon, d'une part, la nature des valeurs ou des opérations auxquelles il se rattache et, d'autre part, son mode d'imposition (taxation forfaitaire ou imposition suivant le barème progressif ; BOI-RPPM-RCM-20-15).
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La présente section est consacrée à l'étude successivement :
- des produits des actions et parts sociales et revenus assimilés (sous-section 1, BOI-RPPM-RCM-20-10-20-10) ;
- des revenus des obligations et produits assimilés (sous-section 2, BOI-RPPM-RCM-20-10-20-20) ;
- des revenus et gains de cessions de créances, dépôts, cautionnements et comptes courants (sous-section 3, BOI-RPPM-RCM-20-10-20-30) ;
- des produits et gains de cessions des titres de créances négociables sur un marché réglementé et non susceptibles d'être cotés (sous-section 4, BOI-RPPM-RCM-20-10-20-40) ;
- des produits et gains de cessions des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie (sous-section 5, BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50).
Sont également précisées dans la présente section :
- les règles particulières applicables aux revenus des valeurs mobilières étrangères (sous-section 6, BOI-RPPM-RCM-20-10-20-60) ;
- les conditions dans lesquelles les dépenses effectuées pour l'acquisition ou la conservation des revenus sont déductibles du montant du revenu brut retenu dans l'assiette du revenu net global soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu (sous-section 7, BOI-RPPM-RCM-20-10-20-70).
- CEDH, Cour , AFFAIRE SALDUZ c. TURQUIE, 27 novembre 2008, 36391/02
- CLOTURES DE L'ATLANTIQUE
- PRO'CONFORT FRANCE (NIORT, 393515689)
- Règlement (CEE) 2103/90 du 23 juillet 1990 fixant les conditions de prise en charge des frais de triage et d'emballage liés à la distribution gratuite de pommes et d'agrumes
- IN CASA (SARI SOLENZARA, 838058717)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 3, 22 janvier 2025, n° 24/03314
- Article R743-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Tribunal administratif de Montreuil, 27 février 2025, n° 2502829
- SARL LAGLASSE (VARIZE-VAUDONCOURT, 343233128)
- Tribunal administratif de Paris, 2e section - 2e chambre, 25 septembre 2023, n° 2301407
- Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 30 octobre 2018, n° 15/04199
- TRANSPORTS CITRA (SAINT-QUENTIN, 585580855)