Vu la procédure suivante :

Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 20 janvier, 6 avril et 12 août 2023, M. E H, représenté par M^es Mialot et Poulard, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2023 par lequel la maire de Paris lui a infligé la sanction d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de dix-huit mois, du 1er février 2023 au 31 août 2024 ;

2°) d’enjoindre à la Ville de Paris de le réintégrer dans ses fonctions de manière rétroactive depuis la date de son éviction, soit le 1er février 2023, et de supprimer toute mention relative à cette procédure disciplinaire de son dossier administratif, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ;

3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que :

— la décision attaquée a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière, dans la mesure où le conseil de discipline, qui a été présidé par une inspectrice générale désignée par la Ville de Paris, aurait dû être présidé par un magistrat administratif ;

— l’article 9 du décret du 24 mai 1994 est illégal en ce qu’il dispose que les commissions administratives paritaires instituées pour les agents de la Ville de Paris, lorsqu’elles siègent en conseil de discipline, soient présidées par un représentant de l’administration parisienne concernée et non pas un magistrat de l’ordre administratif ;

— le fait que le conseil de discipline n’ait pas été présidé par un magistrat administratif l’a privé d’une garantie ;

— la procédure suivie est irrégulière, dans la mesure où la composition du conseil de discipline méconnaissait le principe d’impartialité ; le conseil de discipline était présidé par une membre de l’inspection générale de la Ville de Paris, c’est-à-dire le service qui a rédigé le rapport d’enquête administrative ; en outre, un des auteurs du rapport d’enquête administrative a siégé au sein du conseil de discipline ;

— la décision attaquée se fonde sur des faits matériellement inexacts ;

— les faits retenus dans la décision attaquée ne peuvent constituer une faute disciplinaire ;

— la sanction infligée est disproportionnée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2023, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête.

Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

— le code général de la fonction publique ;

— le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 ;

— le décret n° 89-667 du 18 septembre 1989 ;

— le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 ;

— le code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique :

— le rapport de M. Errera,

— les conclusions de M. Lahary, rapporteur public,

— les observations de M^e Poulard, représentant M. H, présent, et les observations de M^me K, représentant la Ville de Paris.

Considérant ce qui suit :

1. M. E H, professeur d’enseignement artistique des conservatoires de Paris de classe normale, est affecté depuis le 1er octobre 2002 au Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de la Ville de Paris. Par une lettre de mission du 22 juin 2021, la maire de Paris a chargé l’inspection générale de la Ville de Paris de diligenter une enquête administrative sur des faits qui se seraient produits au sein du CRR et présentant le caractère de violences sexuelles et sexistes. Par un courrier électronique en date du 24 novembre 2021, l’inspection générale de la Ville de Paris a informé M. H de l’existence de cette enquête administrative portant sur de possibles faits de violences sexuelles au sein du CRR, et a indiqué à l’intéressé qu’il serait, à ce titre, procédé à son audition le 7 décembre 2021. Le rapport d’enquête administrative n° 21-12-02 établi par l’inspection générale de la Ville de Paris a été remis à la directrice des affaires culturelles de la Ville de Paris au mois de janvier 2022. Par un arrêté du 26 janvier 2022, la maire de Paris a suspendu M. H de ses fonctions. Par un arrêté du 29 juin 2022, M. H a été réintégré au sein de la direction des affaires culturelles, et chargé d’une mission d’étude relative à sa discipline musicale. Par un arrêté du 3 janvier 2023, la maire de Paris a infligé à M. H la sanction d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de dix-huit mois. M. H demande l’annulation de cette décision, dont l’exécution a été suspendue par une ordonnance n° 2301408 du juge des référés en date du 17 février 2023.

Sur les conclusions à fin d’annulation :

En ce qui concerne la légalité externe :

S’agissant du moyen tiré de la composition irrégulière du conseil de discipline :

2. Aux termes de l’article L. 264-1 du code général de la fonction publique : « Les commissions administratives paritaires sont présidées par l’autorité territoriale. Elles sont présidées, lorsqu’elles siègent en tant que conseil de discipline, par un magistrat de l’ordre administratif, en activité ou honoraire, désigné par le président du tribunal administratif dans le ressort duquel est situé le siège du conseil de discipline. » Aux termes de l’article L. 417-1 du même code : « Les fonctionnaires de la ville de Paris ainsi que de ses établissements publics sont soumis à un statut fixé par décret en Conseil d’État qui peut déroger aux dispositions du présent code applicables aux agents territoriaux. Ce statut peut être commun à la collectivité et à ses établissements ou à certains d’entre eux. » Aux termes de l’article 9 du décret du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes : « Pour l’application de l’article 31 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, l’alinéa 2 de cet article est rédigé comme suit : » Lorsqu’elles siègent en tant que conseil de discipline, les commissions administratives paritaires sont présidées par un représentant de l’administration parisienne concernée « . »

3. M. H soutient que les dispositions de l’article 9 du décret du 24 mai 1994 excèderaient le champ de l’habilitation législative prévue à l’article L. 417-1 du code général de la fonction publique. Toutefois, il résulte clairement des dispositions précitées qu’il est possible de prévoir, pour les fonctionnaires de la ville de Paris ainsi que de ses établissements publics, des dérogations aux dispositions du code général de la fonction publique applicables aux agents territoriaux, y compris aux dispositions relatives à la présidence du conseil de discipline. Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées doit donc être écarté, ainsi que celui tiré de la méconnaissance du principe d’égalité, dès lors que la dérogation précitée concerne l’ensemble des agents de la ville de Paris, soumis de ce fait à la même règle, et que la circonstance que les règles applicables sur ce point aux agents d’autres administrations, se trouvant dans une situation différente, ne permet pas de caractériser une atteinte au principe d’égalité.

S’agissant du moyen tiré du défaut d’impartialité du conseil de discipline :

4. En premier lieu, M. H soutient que la circonstance que le conseil de discipline ait été présidé par M^me Prince, cheffe du service d’inspection de la Ville de Paris, a constitué un manquement au principe d’impartialité, dans la mesure où le rapport d’enquête ayant servi de fondement à la décision attaquée a été rédigé par des membres de ce même service d’inspection. Toutefois, en se bornant à soutenir que M^me Prince était dans l’impossibilité de désavouer les auteurs du rapport d’enquête, M. H n’établit pas le manquement allégué au principe d’impartialité, la seule circonstance que M^me Prince et les auteurs du rapport appartiennent au même service ne pouvant caractériser un tel manquement. Le moyen ne peut donc qu’être écarté dans sa première branche.

5. En deuxième lieu, aux termes de l’article 6 du décret du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux : « Le fonctionnaire poursuivi est convoqué par le président du conseil de discipline, quinze jours au moins avant la date de la réunion, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. / Il peut présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs conseils de son choix. » Aux termes de l’article 7 du même décret : « L’autorité territoriale est convoquée dans les formes prévues à l’article 6. Elle dispose des mêmes droits que le fonctionnaire poursuivi. »

6. M. H soutient également que la présence au conseil de discipline, en qualité de conseil de l’administration sur le fondement des dispositions de l’article 7 précité, de l’un des auteurs du rapport d’enquête, M^me D, constitue un manquement au principe d’impartialité. Toutefois, aucun principe ne s’oppose à ce qu’un agent ayant rédigé le rapport administratif servant de fondement à la saisine du conseil de discipline soit appelé à participer à la réunion de ce dernier, en tant que conseil. Le simple fait d’avoir participé à la rédaction de ce rapport ne peut être assimilé à un parti pris à l’égard de l’agent poursuivi, ou à une manifestation d’animosité envers ce dernier, de nature à entacher d’irrégularité la procédure suivie devant le conseil de discipline. Enfin, il est constant que M^me D n’a pas participé à la délibération du conseil de discipline. Le moyen tiré du manquement au principe d’impartialité ne peut donc qu’être également écarté dans sa deuxième branche.

7. En troisième lieu, M. H soutient que la circonstance que le conseil de discipline se soit tenu la 1er décembre 2022, jour pendant lequel ont eu lieu des élections syndicales, constituerait un autre manquement au principe d’impartialité, dans la mesure où il est lui-même délégué du syndicat Force ouvrière (FO) et où certains représentants syndicaux siégeant au conseil de discipline appartiennent à un syndicat concurrent. Toutefois, aucune pièce au dossier ne permet de regarder ces allégations comme établies. Le moyen tiré du manquement au principe d’impartialité doit donc être écarté dans sa troisième branche.

8. En quatrième et dernier lieu, aux termes de l’article L. 262-2 du code général de la fonction publique : « Les représentants de l’administration ou de l’autorité territoriale au sein des commissions administratives paritaires instituées au titre du présent code sont désignés en respectant une proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe. » Si M. H soutient que la composition du conseil de discipline ne respectait pas ces dispositions relatives à la parité, et, en particulier, que l’administration était exclusivement représentée par des femmes, il ressort des dispositions précitées que la représentation équilibrée de chaque sexe doit être appréciée au niveau de l’ensemble de la commission administrative paritaire. En l’espèce, le conseil de discipline était composé de cinq femmes et de trois hommes. La circonstance que l’administration ait été représentée par quatre femmes est sans incidence. Le moyen tiré du manquement au principe d’impartialité doit donc être également écarté dans sa quatrième branche.

En ce qui concerne la légalité interne :

9. Il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes.

S’agissant des faits reprochés à M. H vis-à-vis de la jeune C B :

10. La décision attaquée fait, en premier lieu, état de ce que M. H aurait eu un comportement inapproprié vis-à-vis de la jeune C B, qui a suivi son enseignement du mois de septembre 2015 au mois de septembre 2019, soit de sa seizième à sa vingtième année. La décision attaquée fait référence aux auditions de C B par l’inspection générale de la Ville de Paris les 16 septembre et 16 novembre 2021. Elle fait état de « gestes déplacés », de « choses déplacées », des « attouchements consistant en des effleurements autour de la poitrine », de SMS équivoques, de gestes ambigus. Il ressort à cet égard des pièces du dossier, et il n’est pas sérieusement contesté, que M^me B a, à quatre reprises, à l’occasion des deux auditions menées par les inspecteurs de la Ville de Paris, d’un courriel adressée aux services de la police judiciaire le 28 février 2022 et d’une attestation rédigée le 17 janvier 2023, reconnu, de manière cohérente et constante, et qui n’apparaissait donc nullement contrainte, des « choses déplacées », des « faits inappropriés qui se sont déroulées chez lui, d’autres au CRR », des « intentions pas claires », des « choses difficiles, pesantes », un « harcèlement par des sms et par des gestes () assez constant ». Il ressort également des déclarations de M^me B que ces comportements inappropriés et ces gestes déplacés se sont répétés « régulièrement sur les quatre années » où M^me B a suivi les cours de M. H. M^me B donne à cet égard l’exemple d’une pratique consistant pour M. H à l’emmener dans la cage d’escalier du conservatoire, à se positionner derrière elle et à l’entourer de ses bras pour la ramener vers lui, entrant ainsi en contact avec sa poitrine. M^me B témoigne avoir, à plusieurs reprises, manifesté, par des gestes, sa gêne et sa volonté qu’un terme soit mis à l’attitude de M. H à son égard, sans que ces manifestations de gêne aient provoqué un changement dans le comportement de l’intéressé. Si, il est vrai, M^me B témoigne aussi de ses qualités de professeur de piano, ces qualités ne sauraient l’autoriser à adopter à l’égard de ses élèves mineures un comportement déplacé dont les manifestations ne sauraient être regardées comme de simples corrections posturales. Dans ces conditions, les faits de comportements inappropriés et de gestes déplacés reprochés à M. H à l’encontre de M^me B doivent être regardés comme établis et, fautifs, de nature à entraîner une sanction disciplinaire.

S’agissant de l’attitude de M. H vis-à-vis de certains élèves dans le cadre des cours :

11. La décision attaquée fait état, en deuxième lieu, de ce que M. H aurait fait preuve d’un comportement « inadapté et non conforme à celui qui est attendu d’un professeur de conservatoire, en raison de moments d’agacement, d’une attitude blessante, voire humiliante à l’encontre de plusieurs élèves ». Il ressort des pièces du dossier que, dans son audition du 10 janvier 2022, Arthur de Nanteuil a certifié avoir entendu, au mois de juillet 2017 à Nancy, M. H expliquer à une jeune élève qu’elle ne parvenait pas à jouer correctement un morceau en raison de sa « trop grosse poitrine », et s’adresser de manière particulièrement violente à un jeune élève en état de panique manifeste et lui demandant s’il " ne pouvait pas réfléchir avec [son] petit crâne de piaf « , déclenchant les pleurs de l’enfant. Il ressort également des pièces du dossier, et notamment d’enregistrements de cours de M. H dispensés à un jeune élève de onze ans les 30 novembre et 8 décembre 2020, qu’il s’est adressé à lui de manière brutale, le qualifiant de » monsieur le scientifique à deux balles « , de » monsieur le raton laveur de quel zoo tu viens « , et le menaçant : » si tu me fais la nuance que tu m’as fait au début demain, je t’étrangle « . Si M. H minimise la portée de ses propos, invoque le contexte dans lequel ils ont été tenus et l’attitude réfractaire de l’élève en cause, la mère de cette élève, M^me A, a attesté, au cours de son audition du 8 décembre 2021, que ces propos ont » perturbé [son] fils pendant plusieurs mois « , » lui avaient fait mal « , qu’elle avait alors demandé à ce que son fils change de professeur afin d’échapper à » son emprise « . Ce témoignage illustre ainsi l’incapacité de M. H, au demeurant confirmée à l’audience par les explications qu’il a cru utile d’apporter à la formation de jugement, à apprécier la portée de propos tenus à l’égard de jeunes élèves qui n’ont pas la capacité intellectuelle ni les ressorts psychologiques de percevoir leur éventuelle ironie, à la supposer établie. Il résulte de ce qui précède que les faits » d’attitude blessante, voire humiliante à l’encontre de plusieurs élèves " retenus par la décision attaquée à l’encontre de M. H doivent être regardés comme établis et, fautifs, de nature à entraîner une sanction disciplinaire, sans qu’aient à cet égard d’incidence les attestations en sa faveur qu’il produit au dossier et qui ne sont pas de nature à remettre en cause l’exactitude matérielle des faits reprochés.

S’agissant des corrections de posture inappropriées :

12. La décision attaquée fait état, en troisième lieu, de ce que M. H aurait procédé à des corrections de posture inappropriées vis-à-vis de certaines élèves. Ainsi qu’il a été dit, ces faits sont avérés en ce qui concerne M^me C B, qui ne les a pas niés et n’a, à aucun moment dans ses nombreux témoignages, imputés les gestes déplacés et les comportements inappropriés de M. H à son égard à de simples corrections de posture. Ces faits sont également établis à l’égard de M^me F G, qui a suivi les cours de M. H entre l’âge de treize et quinze ans, au CRR, et qui évoque, au cours de son audition du 10 janvier 2022, des « contacts tactiles prolongés », des « exercices de relaxation et de détente trop prolongés pour être naturels », et relève que « quand il me faisait faire des exercices de respiration, au lieu de me montrer sur lui avec des explications orales, il montrait sur moi en posant la main sur le ventre, les épaules, le torse ». Il ressort également de l’attestation de M^me J I que M. H " mettait la main sur la face intérieure de [sa] cuisse en remontant à quelques centimètres de [son] entrejambe. Ça pouvait durer 30 secondes dix fois dans le cours à chaque fois. Jusqu’à ce que je dise stop et que j’enlève sa main ". La circonstance que ces faits aient eu lieu au conservatoire de Lyon est, à cet égard, sans incidence, la Ville de Paris ayant pu légalement tenir compte de faits antérieurs à l’affectation de M. H au CRR, comme elle aurait au demeurant légalement pu tenir compte de faits antérieurs à son intégration au sein de la fonction publique territoriale. Contrairement à ce que soutient M. H, ces gestes, qui ne sont pas sérieusement contestés, ne sauraient sérieusement être regardés comme de simples corrections posturales. Dans ces conditions, le grief retenu par la décision attaqué doit être regardé comme établi et, fautif, de nature à entraîner une sanction disciplinaire.

S’agissant des propos sexistes qui sont reprochés à M. H :

13. En ce qui concerne les propos à caractère sexiste, la décision attaquée fait grief à M. H d’avoir tenu, dans le cadre de jurys, des propos tels que « Ah, elle a de jolis petits seins » et « La petite Clara, elle ne te fait pas envie ' ». Il ressort des pièces du dossier que la première phrase a été rapportée par M^me L lors de son audition du 8 décembre 2021, sans précision toutefois du contexte ni de l’année en cause. Au regard de l’absence de détails permettant d’en établir la réalité, la phrase en question ne peut être considérée comme établie. Quant à la phrase « La petite Clara, elle ne te fait pas envie ' », elle a également été rapportée par M^me L, mais cette dernière n’en a pas été le témoin direct et elle la tient de Tanguy Chauvel, qui a déclaré au cours de son audition par l’inspection de la Ville de Paris : « Sarah avait des relations communes avec Anne-Lise Gastaldi qui ne savait pas que Sarah connaissait Clara. Lors d’un repas, Anne-Lise a raconté que David Saudubray lui a raconté qu’Hugues H lui a dit lors d’un jury, lorsque Clara passait : » La petite Clara, elle ne te fait pas envie ' « . La phrase en question a ainsi été rapportée par l’intermédiaire de plusieurs personnes, et rien ne permet d’établir avec suffisamment de certitude qu’elle aurait été effectivement prononcée par M. H. Enfin, la phrase » En jury, je ne souhaite pas entendre les commentaires qu’il fait ", qui a été rapportée par Anne-Lise Gastaldi, enseignante de piano, ne fait référence à aucun épisode précis. Au regard de l’ensemble de ces éléments, la réalité des propos sexistes allégués ne saurait être regardée comme suffisamment établie.

S’agissant des cours à domicile qu’il est reproché à M. H d’avoir donné :

14. La décision attaquée fait état, en quatrième lieu, de ce que M. H aurait « reconnu avoir accueilli des élèves du Conservatoire à rayonnement régional à son domicile pour dispenser des cours de piano privés, pouvant être payants, alors que l’accueil des élèves au domicile des professeurs et la pratique des cours particuliers, payants ou non, sont strictement prohibés par la Direction des affaires culturelles, que cette règle rappelée en début d’année scolaire à l’ensemble des professeurs est intégrée dans leur pratique et constitue donc pour M. H un manquement aux règles d’exercice de sa profession ». Il ressort cependant des pièces du dossier que si le règlement intérieur du CRR, en son article 2-g), interdit aux enseignants d’engager ou d’obliger les élèves de leur classe à prendre des leçons particulières et prohibe en tout état de cause la dispense de cours dans les locaux du CRR, ces dispositions ne leur interdisent pas de donner, ponctuellement, à la demande des élèves, des cours à domicile, gratuits ou payants, cette pratique, pour regrettable qu’elle soit, semblant au demeurant assez largement partagée au sein des professeurs de conservatoire. Si, il est vrai, elle pourrait être prohibée en application des dispositions relatives au cumul d’emploi applicables aux fonctionnaires, tel n’est pas le fondement de la décision attaquée. Dans ces conditions, le grief tiré de la dispense de cours de piano au domicile de M. H ne peut être retenu.

15. Il résulte de tout ce qui précède que M. H a adopté, pendant plusieurs années, un comportement déplacé et inapproprié à l’égard de plusieurs de ses élèves, se manifestant notamment par des gestes ambigus qu’il ne saurait sérieusement imputer à la nécessité de corriger leur position face au piano, et des propos blessants voire humiliants à l’égard de jeunes enfants qui ne sont pas en capacité de percevoir leur éventuelle ironie, à supposer que telle ait été l’intention de M. H. Ces faits, fautifs, sont de nature à justifier la sanction de dix-huit mois d’exclusion temporaire de fonctions.

Sur les conclusions à fin d’injonction :

16. Le présent jugement, qui rejette les conclusions en annulation présentées par M. H, n’implique aucune mesure d’exécution particulière. Les conclusions présentées au titre de l’article L. 911-1 du code de justice administrative par M. H ne peuvent, par suite, qu’être rejetées.

Sur les frais liés au litige :

17. Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la Ville de Paris, qui n’est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que demande M. H au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Les conclusions présentées à cette fin ne peuvent, par suite, qu’être rejetées.

D É C I D E :

Article 1er : La requête de M. H est rejetée.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. E H et à la Ville de Paris.

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2023, à laquelle siégeaient :

M. Sorin, président,

M. Errera, premier conseiller,

M^me Abdat, conseillère.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023.

Le rapporteur,

A. ERRERA

Le président,

J. SORINLa greffière,

B. CHAHINE

La République mande et ordonne au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

N°2301407/2-