Régimes particuliers
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Régimes particuliers
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| Date de mise à jour : | Publié le 1 juin 2016 |
|---|---|
| Référence : | BOI-IS-CHAMP-50 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
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Version1 juin 2016
Texte Intégral
1
Le présent titre est consacré aux régimes particuliers et aux exonérations d'impôt sur les sociétés mis en place par le législateur à l'égard d'entités qui n'ont pas fait l'objet d'un examen sous les précédents titres.
10
Il s'agit :
- des établissements et organismes de recherche et d'enseignement supérieur (chapitre 1, BOI-IS-CHAMP-50-10) ;
- des sociétés anonymes de gestion de stocks de sécurité [SAGESS] (chapitre 2, BOI-IS-CHAMP-50-20) ;
- des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque (SUIR) créées avant le 1er juillet 2008 (chapitre 3, BOI-IS-CHAMP-50-30).
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