Base d'imposition
BOFiP
- BOFiP
- ···
- Taxe sur les salaires
- Base d'imposition
Base d'imposition
Sur ce document
| Date de mise à jour : | Publié le 15 mai 2019 |
|---|---|
| Référence : | BOI-TPS-TS-20 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
>
Version15 mai 2019
Texte Intégral
Le présent titre consacré à la base d'imposition de la taxe sur les salaires aborde successivement :
- les principes généraux (Chapitre 1, BOI-TPS-TS-20-10) ;
- les exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires (Chapitre 2, BOI-TPS-TS-20-20) ;
- les cas particuliers (Chapitre 3, BOI-TPS-TS-20-30).
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Rennes 23 juin 2023, n° 23/00282
- Tribunal administratif d'Amiens, Reconduite à la frontière, 22 avril 2025, n° 2501408
- Tribunal de grande instance de Paris, 12 avril 2019
- CJUE, n° C-42/23, Ordonnance de la Cour, Mendes SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle , 19 avril 2023
- Tribunal administratif d'Orléans 3 mars 2023, n° 2003051
- Article R271-20 du Code général de la fonction publique
- Cour d'appel de Versailles 2 juin 2022, n° 20/00894
- EMPIRIK
- Juge aux affaires familiales de Béthune, 11 mars 2021, n° 20/02132
- STA
- KOMO
- Article 52 septies du Code des douanes
- TECHNIMAT ACP (CARCASSONNE, 921610275)
- Tribunal administratif de Grenoble, Juge unique 6, 5 novembre 2024, n° 2204181
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 10, 21 septembre 2023, n° 22/14161
- DUPONT & RYCKEBUS (FRELINGHIEN, 530808831)
- Article 444 du Code de procédure civile
- Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 20 mai 2021, n° 19/00794
- HABITAT 06 (NICE, 303469159)
- RATNA STORE (817613938)
- Cour de cassation, 3e chambre civile, 27 février 2025, n° 23-21.151
- SARAGA CAPITAL (PARIS, 904303690)
- YUMAN IMMOBILIER (ROMAINVILLE, 828385013)
- Redressement et liquidation judiciaire Ille-et-Vilaine (35)
- Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 2, 17 octobre 2024, n° 24/01520
- EDMOND BARTHELEMY (ROUSSET, 775557408)
- ANJ, décision n°2022-PR-190 du 15 décembre 2022