Recouvrement, contrôle et contentieux
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Recouvrement, contrôle et contentieux
Sur ce document
| Date de mise à jour : | Publié le 19 août 2020 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RFPI-PROCD |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
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Version19 août 2020
Texte Intégral
Le recouvrement, le contrôle et le contentieux des revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier sont soumis aux règles de droit commun exposées respectivement dans les séries :
- recouvrement (BOI-REC) ;
- contrôle fiscal (BOI-CF) ;
- et contentieux (BOI-CTX).