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Analysez en un instant le niveau de risque de vos clauses selon la loi, la jurisprudence et les conventions collectives. Insérez des reformulations juridiquement valables générées par l'IA. Interrogez facilement votre contrat avec Assistant.

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Modèle de contrat cadre entre un fournisseur et un client

CONTRAT-CADRE

N° 2021-01-01

ENTRE

SECAA SA (Société Ardent Concession de l'Autoroute de l'Avenir), filiale du groupe ARDENT, Société Anonyme, au capital de xxxxxxxx est situé au 9 rue de la Paix, Paris, RCS xxxxxxxxxx, représenté par Monsieur xxxxxxxx en sa qualité d'Acheteur, en charge de l'achat de ce produit (ou famille de produit).

Ci-après désignée par le « Client »

D'UNE PART

ET

XXXXXXXXXXX immatriculée au RCS sous le n° xxxxxxxx, représentée par Monsieur xxxxxxxxxx en sa qualité de DIRECTEUR Général de xxxxxxxxxx.

Ci-après désigné par le « Fournisseur »

ARTICLE 1 — OBJET

Le présent contrat-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Fournisseur s'engage à livrer au Client les produits désignés en Annexe 1, sur la base des commandes passées par ce dernier pendant toute sa durée.

ARTICLE 2 — DURÉE

Le contrat entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée de trois ans. Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an, sauf dénonciation par l'une des parties moyennant un préavis de six mois.

ARTICLE 3 — COMMANDES

Chaque commande précise les références, les quantités, le prix unitaire et la date de livraison souhaitée. Elle est réputée acceptée à défaut de refus motivé du Fournisseur dans un délai de cinq jours ouvrés.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont fixés en Annexe 2. Ils sont fermes pour la première année et révisables ensuite une fois par an, selon l'indice défini en Annexe 3, dans la limite d'une variation de 3 %.

2

ARTICLE 5 — LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

Les produits sont livrés DAP au site du Client (Incoterms 2020). Le transfert des risques intervient à la livraison ; le transfert de propriété, au complet paiement du prix.

ARTICLE 6 — CONDITIONS DE PAIEMENT

Les factures sont payables à quarante-cinq jours fin de mois à compter de leur date d'émission, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités et une indemnité forfaitaire de 40 euros.

ARTICLE 7 — GARANTIES

Le Fournisseur garantit la conformité des produits aux spécifications de l'Annexe 1 et l'absence de vices cachés pendant vingt-quatre mois à compter de la livraison.

ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ

La responsabilité de chacune des parties est limitée, tous dommages confondus, au montant des commandes des douze derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive.

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Capitaliser

Capitalisez sur vos précédents et notre clausier jurisprudentiel.

Retrouvez instantanément vos anciennes clauses et enrichissez vos contrats avec le clausier jurisprudentiel Doctrine, alimenté par des millions de décisions.

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N° 2021-01-01

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SECAA SA (Société Ardent Concession de l'Autoroute de l'Avenir), filiale du groupe ARDENT, Société Anonyme, au capital de xxxxxxxx est situé au 9 rue de la Paix, Paris, RCS xxxxxxxxxx, représenté par Monsieur xxxxxxxx en sa qualité d'Acheteur, en charge de l'achat de ce produit (ou famille de produit).

Ci-après désignée par le « Client »

D'UNE PART

ET

XXXXXXXXXXX immatriculée au RCS sous le n° xxxxxxxx, représentée par Monsieur xxxxxxxxxx en sa qualité de DIRECTEUR Général de xxxxxxxxxx.

Ci-après désigné par le « Fournisseur »

ARTICLE 1 — OBJET

Le présent contrat-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Fournisseur s'engage à livrer au Client les produits désignés en Annexe 1, sur la base des commandes passées par ce dernier pendant toute sa durée.

ARTICLE 2 — DURÉE

Le contrat entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée de trois ans. Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an, sauf dénonciation par l'une des parties moyennant un préavis de six mois.

ARTICLE 3 — COMMANDES

Chaque commande précise les références, les quantités, le prix unitaire et la date de livraison souhaitée. Elle est réputée acceptée à défaut de refus motivé du Fournisseur dans un délai de cinq jours ouvrés.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont fixés en Annexe 2. Ils sont fermes pour la première année et révisables ensuite une fois par an, selon l'indice défini en Annexe 3, dans la limite d'une variation de 3 %.

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ARTICLE 5 — LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

Les produits sont livrés DAP au site du Client (Incoterms 2020). Le transfert des risques intervient à la livraison ; le transfert de propriété, au complet paiement du prix.

ARTICLE 6 — CONDITIONS DE PAIEMENT

Les factures sont payables à quarante-cinq jours fin de mois à compter de leur date d'émission, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités et une indemnité forfaitaire de 40 euros.

ARTICLE 7 — GARANTIES

Le Fournisseur garantit la conformité des produits aux spécifications de l'Annexe 1 et l'absence de vices cachés pendant vingt-quatre mois à compter de la livraison.

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La responsabilité de chacune des parties est limitée, tous dommages confondus, au montant des commandes des douze derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive.

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Adaptez l'analyse aux priorités business de votre partie.

Identifiez automatiquement les clauses manquantes, déséquilibrées et obtenez des reformulations en faveur de la partie que vous représentez.

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ET

XXXXXXXXXXX immatriculée au RCS sous le n° xxxxxxxx, représentée par Monsieur xxxxxxxxxx en sa qualité de DIRECTEUR Général de xxxxxxxxxx.

Ci-après désigné par le « Fournisseur »

ARTICLE 1 — OBJET

Le présent contrat-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Fournisseur s'engage à livrer au Client les produits désignés en Annexe 1, sur la base des commandes passées par ce dernier pendant toute sa durée.

ARTICLE 2 — DURÉE

Le contrat entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée de trois ans. Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an, sauf dénonciation par l'une des parties moyennant un préavis de six mois.

ARTICLE 3 — COMMANDES

Chaque commande précise les références, les quantités, le prix unitaire et la date de livraison souhaitée. Elle est réputée acceptée à défaut de refus motivé du Fournisseur dans un délai de cinq jours ouvrés.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont fixés en Annexe 2. Ils sont fermes pour la première année et révisables ensuite une fois par an, selon l'indice défini en Annexe 3, dans la limite d'une variation de 3 %.

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ARTICLE 5 — LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

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ARTICLE 7 — GARANTIES

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Rédaction assistée de contrats

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Rédiger un contrat implique de nombreuses tâches chronophages que vous rêvez souvent de déléguer : recherche juridique, fouille archéologique dans vos clausiers, reprise de modèle, mise en forme, copier-collers… Et si vous laissiez tout ça à Flow Counsel ? Donnez votre modèle (si vous en avez un), vos documents sources et une simple instruction. Validez le plan soumis par l'IA et laissez la magie opérer.

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