Projets et propositions de loi déposés en 2018
696 projets et propositions de loi
Proposition de loi ordinaire lutte contre la disparition des abeilles, "grande cause nationale 2019"
Proposition de loi ordinaire expérimentation de la vitesse de 150 kilomètres par heure sur autoroute
Proposition de loi ordinaire modernisation de la laïcité et des relations entre l'etat et les cultes
Proposition de loi ordinaire compétences de l'agence de la biomédecine à l'intelligence artificielle
Proposition de loi ordinaire equité dans les critères de sélection et transparence avec "parcoursup"
Proposition de loi ordinaire réduction de la franchise assurantielle en cas de catastrophe naturelle
Proposition de loi ordinaire lutte contre les navires passeurs de personnes en situation irrégulière