Le régime des plus-values immobilières privées, s’il s'applique aux plus-values réalisées par les personnes physiques et les sociétés de personnes dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, connaît de nombreuses exonérations liées au fait que le revenu généré par la cession du bien ne résulte pas d’une intention spéculative, mais de la simple évolution latente de la valeur du bien au sein du patrimoine du contribuable durant .....
La présente étude est consacrée au régime d’imposition des plus-values réalisées par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France lors de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI), tel que défini à l’article 150 UB du CGI.
Ce régime spécifique transpose aux titres de SPI non soumises à l’impôt sur le .....
Le présent thème a pour objet de présenter les personnes tenues au versement de l’impôt sur les plus-values immobilières ainsi que les obligations déclaratives et de paiement leur incombant lors de la cession d’un bien (ne seront pas traités ici le prélèvement affèrent à la plus-value réalisée par un contribuable domicilié hors de Francei et les obligations particulières liées aux cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilièrei .....
Si l'impôt sur le revenu impose, dans les conditions prévues de l'article 150 V du CGI à l'article 150 VH du CGI, les plus-values réalisées à titre occasionnel par les personnes physiques ou les sociétés ou groupements qui relèvent de l'article 8 du CGI, de l'article 8 bis du CGI et de l'article 8 ter du CGI, lors de la cession à titre onéreux d'immeubles, de partie d’immeubles, ou de .....