AFLD, délibération n° 2021-29 en date du 17 juin 2021 fixant la liste des médecins susceptibles de participer au comité des experts placé auprès de l'Agence française de lutte contre le dopage, prévu à l'article L. 232-2 du code du sport

AFLD 17 juin 2021

Arguments

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Accepté
Conformité avec le code du sport
La cour a jugé que la délibération respecte les dispositions légales en vigueur et permet une transparence dans le processus de désignation des médecins.
Accepté
Nécessité de mise à jour des dispositions
La cour a estimé qu'il est nécessaire d'abroger les anciennes dispositions pour garantir l'efficacité et la pertinence des mesures actuelles.

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Sur la décision

Référence :	AFLD, 17 juin 2021, n° 2021-29
Numéro(s) :	2021-29
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Texte intégral

République française
Délibération n° 2021-29 en date du 17 juin 2021 fixant la liste des médecins susceptibles de participer au comité des experts placé auprès de l’Agence française de lutte contre le dopage, prévu à l’article L. 232-2 du code du sport

Le collège de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-2, L. 232-5, R. 232-10 et D. 232-76 ;

DECIDE :
Article 1er : L’annexe à la présente délibération fixe la liste des médecins susceptibles d’être désignés en vue de participer aux travaux du comité placé auprès de l’Agence française pour la lutte contre le dopage, prévu par l’article L.232-2 du code du sport, pour examiner pour avis des demandes d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques.

Article 2 : Les médecins inscrits sur la liste annexée ne peuvent être désignés dans les conditions fixées à l’article 1er pour examiner une demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques à l’égard de laquelle ils présenteraient un intérêt direct ou indirect.

Article 3 : La délibération n° 42 du 22 mars 2007 est abrogée.
Article 4 : La présente délibération et son annexe seront publiées sur le site internet de l’Agence.
La présente délibération a été adoptée par le Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage en cours de sa séance du 17 juin 2021.
La Présidente de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Dominique LAURENT
signé
_________________________________________________________________________________________
8 rue Auber – 75009 Paris / : 01 40 62 76 76 / Fax : 01 40 62 77 39 www.afld.fr

Annexe à la délibération n° 2021-29 du 17 juin 2021 fixant la liste des médecins susceptibles de participer au comité des experts placé auprès de l’Agence française de lutte contre le dopage, prévu à l’article L. 232-2 du code du sport

CIVILITE PRENOM NOM SPECIALITE MEDICALE
Monsieur Eric BOUVAT Traumatologie / Ostéopathie
Monsieur Thierry CANTIN Médecine du sport
Madame Nathalie CATAJAR Médecine du sport
Monsieur Vincent CAVELIER Médecine du sport
Madame Catherine CHALOPIN Pneumologie
Monsieur Karl CHAORY Médecine Physique et de Réadaptation
Monsieur Bruno CHENUEL Pneumologie
Monsieur Laurent CHEVALIER Cardiologie du sport
Monsieur Frédéric DEPIESSE Médecine Physique et de Réadaptation
Monsieur Stéphane DOUTRELEAU Cardiologie
Madame Sondès EL FEKI MHIRI Médecine du sport
Monsieur Thierry EYDOUX Psychiatrie
Monsieur Alain FREY Médecine du sport
Monsieur Florent HERZOG Médecine du sport
Monsieur Bernard KREBS Médecine du sport
Monsieur Guy LALANNE Biologie du sport
Madame Nathalie LAUER-DEFFORT Médecine du sport
Madame Carole MAITRE Gynécologie
Monsieur Thierry MAUDELONDE Endocrinologie
Monsieur Boris MELLONI Allergologie
Madame Christiane MURATET Médecine du sport
Monsieur Patrick NATHAN Médecine Physique et de Réadaptation
Monsieur Roger RUA Traumatologie
Monsieur Philippe VIGOUROUX Biologie du sport