Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | AMF, 28 févr. 2024, n° 919 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 919 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000049225795 |
| Identifiant AMF : | 47 |
Texte intégral
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2-IV et R. 621-6 ;
Vu l’avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers publié au Journal officiel de la République française du 27 février 2024,
Décide :
Les deux sections constituées par la commission des sanctions sont ainsi composées :
Première section : Mme Valérie Michel-Amsellem, présidente, Mme Edwige Belliard, M. Alain David, M. Aurélien Hamelle, Mme Sophie Schiller et M. Aurélien Soustre ;
Deuxième section : M. Jean-Claude Hassan, président, M. Xavier Samuel, M. Frédéric Bompaire, Mme Sophie Langlois, Mme Anne Le Lorier et Mme Ute Meyenberg.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 février 2024.
Pour la commission des sanctions :
La présidente,
V. Michel-Amsellem
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Complément de prix ·
- Énergie ·
- Fournisseur ·
- Électricité ·
- Calcul ·
- Livraison ·
- Consommateur ·
- Délibération ·
- Consommation ·
- Référence
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Urbanisme ·
- Environnement ·
- Conseil ·
- Bilan ·
- Commission ·
- République française ·
- Courrier
- Autorité administrative indépendante ·
- Concurrence ·
- Journal officiel ·
- Autorité publique ·
- Reconduction ·
- Code de commerce ·
- Livre ·
- Statut ·
- République française ·
- République
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Réseau ·
- Règlement des différends ·
- Comités ·
- Extensions ·
- Parcelle ·
- Mesures conservatoires ·
- Demande ·
- Énergie ·
- Sociétés ·
- Règlement
- Écluse ·
- Parti politique ·
- Conflit d'intérêt ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Environnement ·
- Représentation ·
- Commission ·
- Risque
- Autorité administrative indépendante ·
- Concurrence ·
- Journal officiel ·
- Autorité publique ·
- Reconduction ·
- Livre ·
- Statut ·
- Commerce ·
- République française ·
- République
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Parti politique ·
- Associations ·
- Financement ·
- Registre ·
- Référence ·
- Saint-barthélemy ·
- Siège social ·
- Commission nationale ·
- Activité ·
- Ville
- Délibération ·
- Réseau ·
- Électricité ·
- Charges ·
- Énergie ·
- Titre ·
- Revenu ·
- Recette ·
- Montant ·
- Exploitation
- Tarifs ·
- Délibération ·
- Gaz naturel ·
- Option ·
- Compteur ·
- Abonnement ·
- Distribution ·
- Densité de population ·
- Terme ·
- Coefficient
Sur les mêmes thèmes • 3
- Autoroute ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Environnement ·
- Désignation ·
- République française ·
- Courrier ·
- République ·
- Public
- Énergie ·
- Future ·
- Désignation ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Gouvernement ·
- Climat ·
- Environnement ·
- Courrier
- Marchés financiers ·
- Secrétaire ·
- Comités ·
- Délégation ·
- Effets ·
- Données ·
- Empêchement ·
- Organisation syndicale ·
- Ressources humaines ·
- Autorité administrative indépendante
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.