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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 3 juil. 2024, n° 2024/106/ZAC |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024/106/ZAC |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000050029116 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;
Vu le courrier du 18 juin 2024 et le dossier annexé de Mme Valérie LASEK, représentant Bordeaux Euratlantique, sollicitant une mission de conseil pour la concertation du public sur le projet de ZAC Bègles Garonne à l’issue de la concertation préalable terminée relevant du code de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Mme Georgette PEJOUX est désignée pour conduire la mission de conseil sur la concertation du public sur le projet de ZAC Bègles Garonne à l’issue de la concertation préalable terminée.
Mme Georgette PEJOUX remettra son bilan à l’issue de la mission de conseil pour la concertation du public sur le projet de ZAC Bègles Garonne à l’issue de la concertation préalable terminée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2024.
Le président,
M. Papinutti
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