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Sur la décision
| Référence : | CNCCFP, 27 mai 2024, n° 61 |
|---|---|
| Numéro : | 61 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000049676635 |
Texte intégral
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 mai 2024 :
- l’AF2026 PERPIGNAN UNIS inscrite au registre national des associations sous la référence W662014222, dont le siège social est situé : 11, rue du Bastion-Saint-François, 66000 Perpignan, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « PERPIGNAN, UNIS POUR 2026 » inscrit au registre national des associations sous la référence W662014212 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « ville de Perpignan » ;
- l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE NOMMÉ « POUR UNE PRÉSIDENCE DU PEUPLE, PAR LE PEUPLE, POUR LES PEUPLES (7P) » inscrite au registre national des associations sous la référence W312006633, dont le siège social est situé : 4, rue Saint-Barthélemy, 31210 Montréjeau, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « POUR UNE PRÉSIDENCE DU PEUPLE, PAR LE PEUPLE, POUR LES PEUPLES (7P) » inscrit au registre national des associations sous la référence W312006606 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».
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