RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————— Autorité nationale des jeux
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DÉCISION N° 2021-023 DU 21 JANVIER 2021 PORTANT HOMOLOGATION DU RÈGLEMENT PARTICULIER DU JEU DE LOTERIE SOUS DROITS EXCLUSIFS ACCESSIBLE EN RÉSEAU PHYSIQUE DE DISTRIBUTION « MÉGA GOAL »
Le collège de l’Autorité nationale des jeux ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le Titre II de son Livre III ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment le VI de son article 34 ;
Vu le décret n° 2019-1061 du 17 octobre 2019 modifié relatif à l’encadrement de l’offre de jeux de LA FRANÇAISE DES JEUX et du PARI MUTUEL URBAIN ;
Vu la demande d’homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution « Méga Goal » déposée le 3 décembre 2020 par LA FRANÇAISE DES JEUX et enregistrée sous le numéro LFDJ-HR-2020-001-MégaGoal- PDV ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Après avoir entendu la commissaire du gouvernement, en ses observations, et en avoir délibéré le 21 janvier 2020,
DÉCIDE :
Article 1er : Le règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution « Méga Goal » est homologué sous le numéro LFDJ-HR-2020-001- MegaGoal-PDV.
Article 2 : Le règlement des jeux tel qu’homologué est annexé à la présente décision.
Article 3 : Le règlement des jeux tel qu’homologué sera publié sur le site Internet de l’Autorité. Il appartiendra la société LA FRANÇAISE DES JEUX de le publier sur son site Internet et de le tenir à la disposition des joueurs dans chaque poste d’enregistrement des jeux de loterie.
Article 4 : Le directeur général de l’Autorité nationale des jeux est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société LA FRANÇAISE DES JEUX.
Fait à Paris, le 21 janvier 2021.
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux
Isabelle FALQUE-PIERROTIN
Décision publiée sur le site de l’ANJ le 22 janvier 2021

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LA FRANCAISE DES JEUX

Règlement particulier du jeu de grattage de La Française des jeux dénommé « MÉGA GOAL»
Article 1 Cadre juridique
Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de grattage de La Française des jeux disponible sur www.fdj.fr, dont les dispositions s’appliquent au présent jeu. Le présent règlement s’applique aux émissions et codes jeux du jeu « Méga Goal » visés dans les avis correspondants.
Article 2 Emissions de tickets et prix
Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 6 000 000 de tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 10 euros.
Article 3 Lots
Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :
Nombre de lots Montant du lot Total 2 lots de 750 000 € 1 500 000 € 10 lots de 10 000 € 100 000 € 100 lots de 1 000 € 100 000 € 4 000 lots de 500 € 2 000 000 € 78 000 lots de 100 € 7 800 000 € 205 000 lots de 40 € 8 200 000 € 760 000 lots de 20 € 15 200 000 € 830 000 lots de 10 € 8 300 000 € 1 877 112 lots formant un total de 43 200 000 €
Le montant du lot indiqué dans le tableau ci-dessus correspond au lot global du ticket et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains liés à plusieurs surfaces de jeu gagnantes sur un même ticket.
Article 4 Description du jeu
4.1 Le ticket de jeu est composé de quatre surfaces de jeu dénommées « Jeu 1 », « Jeu 2 », « Jeu 3 » et « Bonus ».
4.2 1ère surface de jeu dénommée « Jeu 1 »
4.2.1 La surface de jeu dénommée « Jeu 1 » est représentée par onze maillots de football.
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LA FRANCAISE DES JEUX
4.2.2 Les éléments inscrits sous la couche grattable des maillots de football sont des sommes en euros, avec leur transcription en lettres ou en lettres et chiffres. Il y a une somme en euros à découvrir sous chaque maillot, soit onze sommes au total.
4.2.3 Le joueur gratte les onze maillots de football et découvre onze sommes en euros, conformément au sous-article 4.2.2.
4.2.4 Si le joueur découvre trois sommes identiques, le ticket de jeu est gagnant et le joueur remporte une fois cette somme.
4.2.5 Le « Jeu 1 » est perdant dans tous les autres cas.
4.3 2ème surface de jeu dénommée « Jeu 2 »
4.3.1 La surface de jeu dénommée « Jeu 2 » est représentée par trois lignes horizontales composées chacune de six ballons de football et d’une case sur laquelle figure la mention « Gain ».
4.3.2 L’ élément inscrit sous la couche grattable de chaque ballon est un symbole, avec sa transcription en lettres. Il y a 6 symboles à découvrir dans chaque ligne horizontale. L’élément inscrit sous la couche grattable de chaque case « Gain » est une somme en euros, avec sa transcription en lettres ou en lettres et chiffres.
4.3.3 Pour chaque ligne horizontale, le joueur gratte les six ballons de football et la case « Gain » et découvre respectivement six symboles et une somme en euros, conformément au sous-article 4.3.2.
4.3.4 Si le joueur découvre, au sein d’une même ligne horizontale, trois symboles identiques, le ticket de jeu est gagnant et le joueur remporte la somme associée à cette ligne horizontale.
4.3.5 Si le joueur découvre, au sein de la surface de jeu du « Jeu 2 », un symbole « trophée » tel que représenté dans les règles du « Jeu 2 » sur le ticket de jeu, le ticket de jeu est gagnant et le joueur remporte la somme de 40 euros.
4.3.6 Le « Jeu 2 » est perdant dans tous les autres cas.
4.4 3ème surface de jeu dénommée « Jeu 3 »
4.4.1 La surface de jeu dénommée « Jeu 3 » est représentée par une cage de football.
4.4.2 Les éléments inscrits sous la couche grattable de la surface de jeu représentée par une cage de football sont des symboles, avec leur transcription en lettres. Il y a douze symboles à découvrir au total.
4.4.3 Le joueur gratte la zone de jeu représentée par une cage de football et découvre douze symboles, conformément au sous-article 4.4.2.
4.4.4 Si le joueur découvre un ou plusieurs symboles « ballon de football » tel que représenté dans les règles du « Jeu 3 », le ticket de jeu est gagnant et le joueur remporte la somme associée indiquée sur le ticket de jeu et dans le tableau ci-dessous :
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LA FRANCAISE DES JEUX
Si le joueur découvre sous la couche grattable Le joueur remporte la somme en euros représentée par une cage de football : suivante :
1 symbole « ballon de football » 10 €
2 symboles « ballon de football » 20 €
3 symboles « ballon de football » 40 €
4 symboles « ballon de football » 100 €
5 symboles « ballon de football » 500 €
6 symboles « ballon de football » 1 000 €
7 symboles « ballon de football » 10 000 €
8 symboles « ballon de football » 750 000 €
4.4.5 Le « Jeu 3 » est perdant dans tous les autres cas.
4.5 Surface de jeu dénommée « Bonus »
4.5.1 La surface de jeu « Bonus » est représentée par un trophée sur lequel figure la mention « Bonus ».
4.5.2 L’élément inscrit sous la couche grattable du trophée est une somme en euros avec sa transcription en lettres parmi les montants suivants, à l’exclusion de tout autre montant : 0€, 10€, 20€, 40€ et 50€.
4.5.3 Le joueur gratte le trophée et découvre un montant, conformément au sous-article 4.5.2.
4.5.4 Si le joueur découvre un montant autre que 0€, le ticket de jeu est gagnant et le joueur remporte ce montant.
4.5.5 La surface de jeu « Bonus » est perdante dans tous les autres cas.
4.6 A l’issue de ces opérations, si le joueur obtient plusieurs gains, les gains s’additionnent pour former un lot unique indivisible.
4.7 Le ticket de jeu est perdant dans tous les autres cas.
Fait le 12 octobre 2020,
Par délégation de la Présidente-directrice générale de La Française des jeux,
C. LANTIERI
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