RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————— Autorité nationale des jeux
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DÉCISION N°2021-P-076 DU 16 SEPTEMBRE 2021 PORTANT HOMOLOGATION DU RÈGLEMENT PARTICULIER DU JEU DE LOTERIE SOUS DROITS EXCLUSIFS ACCESSIBLE EN LIGNE DENOMMÉ « CASH »
La présidente de l’Autorité nationale des jeux ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le Titre II de son Livre III ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment le VI de son article 34 ;
Vu le décret n° 2019-1061 du 17 octobre 2019 modifié relatif à l’encadrement de l’offre de jeux de LA FRANÇAISE DES JEUX et du PARI MUTUEL URBAIN, notamment son article 9 ;
Vu la décision du collège de l’Autorité nationale des jeux n° 2021-027 du 21 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs ;
Vu la demande d’homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Cash  » déposée le 16 juillet 2021 par la société LA FRANÇAISE DES JEUX et enregistrée sous le numéro LFDJ-HR-2021-057-Cash- LIGNE ;
Vu les autres pièces du dossier,
DÉCIDE :
Article 1er : Le règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Cash » est homologué sous le numéro LFDJ-HR-2021-057-Cash-LIGNE.
Article 2 : Le règlement des jeux tel qu’homologué est annexé à la présente décision.
Article 3 : Le règlement des jeux tel qu’homologué sera publié sur le site Internet de l’Autorité. Il appartiendra la société LA FRANÇAISE DES JEUX de le publier sur son site Internet et de le tenir à la disposition des joueurs dans chaque poste d’enregistrement des jeux de loterie.
Décision publiée sur le site de l’ANJ le 17 septembre 2021

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Article 4 : Le directeur général de l’Autorité nationale des jeux est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société LA FRANÇAISE DES JEUX.
Fait à Paris, le 16 septembre 2021.
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux




Isabelle FALQUE-PIERROTIN

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LA FRANCAISE DES JEUX

Règlement particulier du jeu de grattage de La Française des jeux accessible par internet dénommé « CASH »
(Applicable à compter du 29 mars 2018)

Article 1er Cadre juridique
Le présent règlement particulier est pris en complément des Conditions générales de l’offre des jeux en ligne de La Française des Jeux , dont les dispositions s’appliquent au présent jeu.
Article 2 Emissions d’unités de jeu et prix

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d’unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 18 000 000 unités de jeu. Le prix de vente de l’unité de jeu est fixé à 5 €. Le joueur valide sa mise, débitée sur les disponibilités de son compte FDJ®, en cliquant sur le bouton « JOUEZ 5 € ».
Article 3 Lots
Pour chaque bloc d’unités de jeu, le tableau de lots est le suivant :
Nombre de lots Montant du lot Total 3 lots de 500 000 € 1 500 000 € 3 lots de 100 000 € 300 000 € 5 lots de 10 000 € 50 000 € 10 lots de 5 000 € 50 000 € 3 000 lots de 500 € 1 500 000 € 135 340 lots de 100 € 13 534 000 € 135 340 lots de 50 € 6 767 000 € 496 550 lots de 20 € 9 931 000 € 2 128 800 lots de 10 € 21 288 000 € 1 796 000 lots de 5 € 8 980 000 €
4 695 051 lots formant un total de 63 900 000 €
Le montant des lots indiqués dans le tableau ci-dessus correspond au lot global de l’unité de jeu et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains au sein de la même unité de jeu.
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LA FRANCAISE DES JEUX
Article 4 Description du jeu
4.1 L’unité de jeu est représentée à l’écran par 2 surfaces de jeu à découvrir réparties comme suit :
- une surface de jeu dénommée « VOS NUMEROS » composée de 20 zones de jeu chacune représentée par un symbole, et
- une surface de jeu dénommée « NUMEROS GAGNANTS » composée de 5 zones de jeu chacune représentée par un symbole.
A tout moment de l’unité de jeu, le joueur peut cliquer sur le bouton « AUTO » afin de révéler automatiquement les zones de jeu occultées.
4.2 L’élément inscrit sous chacune des 20 zones de jeu de la surface de jeu « VOS NUMEROS » est un numéro. A chaque numéro est associée une somme en euros inscrite en chiffres. L’élément inscrit sous chacune des 5 zones de jeu de la surface de jeu « NUMEROS GAGNANTS » est un numéro. Les numéros figurant sous chacune des 2 surfaces de jeu ne peuvent être que des numéros de la liste suivante : 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40 à l’exclusion de tout autre numéro. Chacun de ces numéros ne peut pas figurer plus d’une fois au sein de la même surface de jeu.
4.3 Le joueur clique sur chacune des 20 zones de jeu de la surface de jeu « VOS NUMEROS » et découvre vingt numéros et les sommes en euros associées conformément au sous-article 4.2. Il clique sur chacune des 5 zones de jeu de la surface de jeu « NUMEROS GAGNANTS » et découvre cinq numéros conformément au sous-article 4.2. S’il découvre, parmi les vingt numéros inscrits sous la surface de jeu « VOS NUMEROS », un numéro identique à un numéro inscrit sous la surface de jeu « NUMEROS GAGNANTS », l’unité de jeu est gagnante et le joueur gagne la somme en euros associée au numéro découvert sous la surface de jeu « VOS NUMEROS » identique au numéro de la surface de jeu « NUMEROS GAGNANTS ». Si le joueur découvre, sous la surface de jeu « VOS NUMEROS » plusieurs numéros identiques à des numéros découverts sous la surface de jeu « NUMEROS GAGNANTS », les sommes en euros associées à chacun de ces numéros sous la surface de jeu « VOS NUMEROS » s’additionnent pour former un lot unique indivisible.
4.4 L’unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.
Fait le 19 mars 2018 et modifié le 16 juillet 2021,
Par délégation de la Présidente-directrice-générale de La Française des jeux
C. LANTIERI 2/2