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Sur la décision
| Référence : | ANJ, 9 juil. 2025 |
|---|
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————— Autorité nationale des jeux
——————
DÉCISION N° 2025-PR-130 DU 3 JUILLET 2025 PORTANT HOMOLOGATION DU RÈGLEMENT PARTICULIER DU JEU DE LOTERIE SOUS DROITS EXCLUSIFS ACCESSIBLE EN LIGNE DÉNOMMÉ « MYSTERY STONES »
La présidente de l’Autorité nationale des jeux,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le Titre II de son Livre III ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment le VI de son article 34 ;
Vu le décret n° 2019-1061 du 17 octobre 2019 modifié relatif à l’encadrement de l’offre de jeux de LA FRANÇAISE DES JEUX et du PARI MUTUEL URBAIN, notamment son article 9 ;
Vu la décision du collège de l’Autorité nationale des jeux n° 2024-157 du 17 octobre 2024 portant délégation de pouvoirs ;
Vu la demande d’homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Mystery Stones » déposée 30 mai 2025 par la société LA FRANÇAISE DES JEUX et enregistrée sous le numéro LFDJ-HR-2025-226- MysteryStones-Ligne-2 ;
Vu les autres pièces du dossier,
DÉCIDE :
Article 1er : Le règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Mystery Stones » est homologué sous le numéro LFDJ-HR-2025-226- MysteryStones-Ligne-2.
Article 2 : Le règlement des jeux tel qu’homologué est annexé à la présente décision.
Article 3 : Le règlement des jeux tel qu’homologué sera publié sur le site Internet de l’Autorité. Il appartiendra la société LA FRANÇAISE DES JEUX de le publier sur son site Internet et de le tenir à la disposition des joueurs dans chaque poste d’enregistrement des jeux.
1
Article 4 : Le directeur général de l’Autorité nationale des jeux est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée, ainsi que son annexe, sur le site internet de l’Autorité et notifiée à la société LA FRANÇAISE DES JEUX.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 3 juillet 2025.
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux
Isabelle FALQUE-PIERROTIN
Décision publiée sur le site de l’ANJ le 9 juillet 2025
2
LA FRANÇAISE DES JEUX
Règlement particulier du jeu de grattage de La Française des Jeux accessible par internet dénommé « MYSTERY STONES »
(Applicable à compter du 1er août 2025)
Article 1er Cadre juridique
Le présent règlement particulier est pris en complément des Conditions générales de l’offre des jeux de loterie sur compte de La Française des Jeux (anciennement Conditions générales de l’offre des jeux de loterie en ligne) publiées sur www.fdj.fr, dont les dispositions s’appliquent au présent jeu, ainsi que du règlement du jeu accessible par internet dénommé « SUPER JACKPOT », dont les dispositions s’appliquent à l’offre de jeux décrite à l’article 2 du présent règlement.
Article 2 Participation aux jeux « MYSTERY STONES » et « SUPER JACKPOT »
La participation au jeu « MYSTERY STONES » implique la participation au jeu « SUPER JACKPOT », régi par son propre règlement visé à l’article 1er du présent règlement.
Les jeux « MYSTERY STONES » et « SUPER JACKPOT » sont obligatoirement commercialisés ensemble et constituent une offre commune de jeux dont le prix de vente est fixé à 0,50€, 1€, 2€ ou 3€ (au choix du joueur) et se décompose comme suit :
- Pour une mise de 0,50 € :
• 0,48€ pour le jeu « MYSTERY STONES »
• 0,02 € pour le jeu « SUPER JACKPOT » ;
- Pour une mise de 1€ :
• 0,97€ pour le jeu « MYSTERY STONES »
• 0,03 € pour le jeu « SUPER JACKPOT » ;
- Pour une mise de 2€ :
• 1,94€ pour le jeu « MYSTERY STONES »
• 0,06€ pour le jeu « SUPER JACKPOT » ;
- Pour une mise de 3€ :
• 2,91€ pour le jeu « MYSTERY STONES »
• 0,09€ pour le jeu « SUPER JACKPOT » ;
En jouant à « MYSTERY STONES », le joueur dispose selon la mise qu’il a choisie de deux, trois, six ou neuf participations au jeu « SUPER JACKPOT », le prix unitaire de chaque participation étant de 0,01€.
Article 3 Emissions d’unités de jeu et prix du jeu « MYSTERY STONES »
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LA FRANÇAISE DES JEUX
Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d’unités de jeu, chaque émission est répartie en blocs de 1 500 000 unités de jeu pour chacune des mises.
Le prix de vente de l’unité de jeu dépend de la mise choisie par le joueur. Le joueur choisit sa mise entre 0,50€, 1€, 2€ ou 3€. S’il choisit une mise de 0,50€, le prix de vente est fixé à 0,48€. S’il choisit une mise de 1€, le prix de vente est fixé à 0,97€. S’il choisit une mise de 2€, le prix de vente est fixé à 1,94€. S’il choisit une mise de 3€, le prix de vente est fixé à 2,91€. Le joueur valide sa mise, débitée sur les disponibilités de son compte FDJ, en cliquant sur le bouton « JOUEZ 0,50€ » ou « JOUEZ 1€ » ou « JOUEZ 2€ » ou « JOUEZ 3€ », dépendant de la mise sélectionnée par le joueur.
Article 4 Lots du jeu « MYSTERY STONES »
4.1 Lots du jeu « MYSTERY STONES » pour une mise de cinquante centimes (0,50€)
Pour chaque bloc d’unités de jeu, et pour une mise de 0,50€, le tableau de lots est le suivant :
Nombre de lots Montant du lot Total 1 lot de 5 000 € 5 000 € 12 000 lots de 10 € 120 000 € 25 000 lots de 2 € 50 000 € 210 000 lots de 1 € 210 000 € 266 800 lots de 0,50 € 133 400 € 513 801 lots formant un total de 518 400 €
Le montant des lots indiqués dans le tableau ci-dessus correspond au lot global de l’unité de jeu et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains au sein de la même unité de jeu.
4.2 Lots du jeu « MYSTERY STONES » pour une mise d’un euro (1€)
Pour chaque bloc d’unités de jeu, et pour une mise de 1€, le tableau de lots est le suivant :
Nombre de lots Montant du lot Total 1 lot de 10 000 € 10 000 € 200 lots de 100 € 20 000 € 20 000 lots de 10 € 200 000 € 43 520 lots de 5 € 217 600 € 200 000 lots de 2 € 400 000 € 200 000 lots de 1 € 200 000 € 463 721 lots formant un total de 1 047 600 €
Le montant des lots indiqués dans le tableau ci-dessus correspond au lot global de l’unité de jeu et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains au sein de la même unité de jeu.
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LA FRANÇAISE DES JEUX
4.3 Lots du jeu « MYSTERY STONES » pour une mise de deux euros (2€)
Pour chaque bloc d’unités de jeu, et pour une mise de 2€, le tableau de lots est le suivant :
Nombre de lots Montant du lot Total 1 lot de 20 000 € 20 000 € 1 lot de 1 000 € 1 000 € 1 000 lots de 100 € 100 000 € 15 000 lots de 20 € 300 000 € 45 000 lots de 10 € 450 000 € 230 000 lots de 4 € 920 000 € 152 100 lots de 2 € 304 200 € 443 102 lots formant un total de 2 095 200 €
Le montant des lots indiqués dans le tableau ci-dessus correspond au lot global de l’unité de jeu et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains au sein de la même unité de jeu.
4.4 Lots du jeu « MYSTERY STONES » pour une mise de trois euros (3€)
Pour chaque bloc d’unités de jeu, et pour une mise de 3€, le tableau de lots est le suivant :
Nombre de lots Montant du lot Total 1 lot de 50 000 € 50 000 € 1 lot de 1 000 € 1 000 € 1 000 lots de 100 € 100 000 € 25 000 lots de 30 € 750 000 € 5 000 lots de 20 € 100 000 € 25 000 lots de 15 € 375 000 € 40 000 lots de 10 € 400 000 € 170 000 lots de 6 € 1 020 000 € 115 600 lots de 3 € 346 800 € 381 602 lots formant un total de 3 142 800 €
Le montant des lots indiqués dans le tableau ci-dessus correspond au lot global de l’unité de jeu et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains au sein de la même unité de jeu.
Article 5 Description du jeu « MYSTERY STONES »
5.1 Le joueur lance sa prise de jeu en cliquant sur le bouton « JOUEZ 0,50€ » ou « JOUEZ 1€ » ou « JOUEZ 2€ » ou « JOUEZ 3€ », dépendant de la mise sélectionnée par le joueur, conformément à l’article 3.
3/9
LA FRANÇAISE DES JEUX
5.2 L’unité de jeu est composée d’une première étape de jeu dénommée « Jeu principal » et peut-être composée dans certains cas d’étapes de jeu supplémentaires dénommées « Jeu Bonus 1 », « Jeu Bonus 2 » et « Jeu Bonus 3 ».
5.3 Première étape de jeu dénommée « Jeu principal »
5.3.1 L’étape de jeu dénommée « Jeu principal » est représentée à l’écran par une grille de symboles. La taille de la grille et le nombre de symboles varient en fonction de la mise choisie par le joueur.
Pour une mise de 0,50€, la grille est composée de 5 lignes horizontales et 3 colonnes, soit 15 cases au total. Il y a un symbole par case, soit 15 symboles au total.
Pour une mise de 1€, la grille est composée de 6 lignes horizontales et 4 colonnes, soit 24 cases au total. Il y a un symbole par case, soit 24 symboles au total.
Pour une mise de 2€, la grille est composée de 7 lignes horizontales et 5 colonnes, soit 35 cases au total. Il y a un symbole par case, soit 35 symboles au total.
Pour une mise de 3€, la grille est composée de 9 lignes horizontales et 7 colonnes, soit 63 cases au total. Il y a un symbole par case, soit 63 symboles au total.
Au-dessus de la grille, figurent les éléments suivants :
- Un encart « Gain en cours » ;
- Le tableau de lots associé à la mise sélectionnée par le joueur et composé des symboles, du nombre de symboles à collecter et du gain associé ;
- Une case sur laquelle figure un point d’interrogation et la mention « Dernière
chance » ;
- Les symboles « Bonus 1 », « Bonus 2 » et « Bonus 3 », avec le nombre de symboles à collecter pour accéder au « Jeu Bonus 1 », au « Jeu Bonus 2 » et au « Jeu Bonus 3 ».
En dessous de la grille, figurent les éléments suivants :
- un bouton « GO » associé à un compteur de lancers ;
- un compteur « lancers supplémentaires ».
5.3.2 Le joueur clique sur le bouton « GO » pour effectuer un lancer et faire apparaitre les symboles dans la grille.
Le nombre de lancers initial dépend de la mise sélectionnée par le joueur. Pour une mise de 0,50€, le joueur dispose de 3 lancers. Pour une mise de 1€, le joueur dispose de 4 lancers. Pour une mise de 2€, le joueur dispose de 5 lancers. Pour une mise de 3€, le joueur dispose de 6 lancers.
5.3.3 Les symboles pouvant apparaitre dans la grille peuvent être les suivants :
- des symboles représentant des pierres précieuses, tels que représentés dans le tableau de lots sur l’écran de jeu ;
- des symboles « Bonus 1 », « Bonus 2 », « Bonus 3 », tels que représentés sur l’écran de jeu ;
- un symbole « sniper », tel que représenté dans les règles du jeu sur l’écran de jeu ; 4/9
LA FRANÇAISE DES JEUX
- un symbole « aimant », tel que représenté dans les règles du jeu sur l’écran de jeu ;
- un symbole « bombe », tel que représenté dans les règles du jeu sur l’écran de jeu ;
- un symbole « foreuse », tel que représenté dans les règles du jeu sur l’écran de jeu ;
- des symboles « x2 » ou « x3 » ;
- des symboles « +1 » ou « +2 ».
5.3.4 A chaque lancer, des rayons lumineux désignent 2 symboles parmi les symboles apparaissant dans la grille. Les symboles représentant des pierres précieuses désignés par les rayons lumineux sont collectés dans les compteurs correspondants dans le tableau de lots en haut de l’écran de jeu.
5.3.5 Au cours d’un même lancer, si des symboles identiques à ceux désignés par les rayons lumineux sont respectivement en contacts avec ces derniers, le joueur les collecte également.
Un symbole en contact est un symbole mitoyen verticalement, horizontalement ou en diagonale.
5.3.6 Si le joueur découvre, au cours d’un lancer, un symbole « sniper », tel que représenté dans les règles du jeu sur l’écran de jeu, il collecte tous les symboles présents à droite du symbole « sniper », au sein de la même ligne horizontale.
5.3.7 Si le joueur découvre, au cours d’un lancer, un symbole « aimant », tel que représenté dans les règles du jeu sur l’écran de jeu, il collecte aléatoirement 6 symboles dans la grille de jeu.
5.3.8 Si le joueur découvre, au cours d’un lancer, un symbole « bombe », tel que représenté dans les règles du jeu sur l’écran de jeu, il collecte tous les symboles en contact avec le symbole « bombe ». Un symbole en contact est un symbole mitoyen verticalement, horizontalement ou en diagonale.
5.3.9 Si le joueur découvre, au cours d’un lancer, un symbole « foreuse », tel que représenté dans les règles du jeu sur l’écran de jeu, il collecte tous les symboles figurant sous le symbole « foreuse » découvert, au sein de la même colonne.
5.3.10 Si le joueur découvre, au cours d’un lancer, un symbole « x2 » ou « x3 », il collecte respectivement deux fois ou trois fois les symboles désignés par les rayons lumineux au cours de ce lancer.
5.3.11 Si le joueur découvre, au cours d’un lancer, un symbole « +1 » ou « +2 », il obtient un ou deux lancers supplémentaires.
5.3.12 Si le joueur découvre, au cours de son unité de jeu, 3 symboles « Bonus 1 », il accède immédiatement au « Jeu Bonus 1 » décrit au sous-article 5.4.3.
5.3.13 Si le joueur découvre, au cours de son unité de jeu, 3 symboles « Bonus 2 », il accède immédiatement au « Jeu Bonus 2 » décrit au sous-article 5.4.4.
5.3.14 Si le joueur découvre, au cours de son unité de jeu, 3 symboles « Bonus 3 », il accède immédiatement au « Jeu Bonus 3 » décrit au sous-article 5.4.5.
5/9
LA FRANÇAISE DES JEUX
5.3.15 Lorsque le joueur a effectué tous ses lancers, la case représentant un point d’interrogation dénommée « dernière chance » est révélée : le joueur découvre un symbole représentant une pierre précieuse, qu’il collecte dans le compteur correspondant.
5.3.16 Si le joueur collecte le nombre de symboles représentant des pierres précieuses indiqué dans le tableau de lots figurant au-dessus de la grille, l’unité de jeu est gagnante et le joueur remporte le gain associé tel qu’indiqué dans le tableau de lots sur l’écran de jeu et dans les tableaux ci-dessous :
Pour une mise de 0,50€ :
Si le joueur collecte : Il remporte la somme en euros : 7 symboles « pierre précieuse rose » 5 000€ 6 symboles « pierre précieuse bleue » 10€ 5 symboles « pierre précieuse rouge » 2€ 4 symboles « pierre précieuse noire » 1€ 3 symboles « pierre précieuse verte » 0,50€
Pour une mise de 1€ :
Si le joueur collecte : Il remporte la somme en euros : 8 symboles « pierre précieuse rose » 10 000€ 7 symboles « pierre précieuse bleue » 100€ 6 symboles « pierre précieuse rouge » 10€ 5 symboles « pierre précieuse noire » 5€ 4 symboles « pierre précieuse verte » 2€ 3 symboles « pierre précieuse violette » 1€
Pour une mise de 2€ :
Si le joueur collecte : Il remporte la somme en euros : 9 symboles « pierre précieuse rose » 20 000€ 8 symboles « pierre précieuse bleue » 1 000€ 7 symboles « pierre précieuse rouge » 100€ 6 symboles « pierre précieuse noire » 20€ 5 symboles « pierre précieuse verte » 10€ 4 symboles « pierre précieuse violette » 4€ 3 symboles « pierre précieuse bleu 2€ foncé »
Pour une mise de 3€ :
Si le joueur collecte : Il remporte la somme en euros : 11 symboles « pierre précieuse rose » 50 000€ 10 symboles « pierre précieuse bleue » 1 000€ 9 symboles « pierre précieuse rouge » 100€ 8 symboles « pierre précieuse noire » 30€ 7 symboles « pierre précieuse verte » 20€ 6 symboles « pierre précieuse violette » 15€
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LA FRANÇAISE DES JEUX
5 symboles « pierre précieuse bleu 10€ foncé » 4 symboles « pierre précieuse jaune » 5€ 3 symboles « pierre précieuse blanche » 3€
5.3.17 Le « Jeu principal » prend fin lorsque le joueur ne dispose plus d’aucun lancer.
5.3.18 Le « Jeu principal » est perdant dans tous les autres cas.
5.4 Etapes de jeu supplémentaires dénommées « Jeu Bonus 1 », « Jeu Bonus 2 », « Jeu Bonus 3 »
5.4.1 Les « Jeu Bonus 1 », « Jeu Bonus 2 » et/ou « Jeu Bonus 3 » ne sont pas une unité de jeu gratuite mais des étapes supplémentaires qui prolongent l’acte de jeu du joueur avant la révélation du résultat de son unité de jeu. L’issue de chacune de ces étapes de jeu est, dans tous les cas, gagnante.
5.4.2 Au cours du Jeu Principal, si le joueur collecte 3 symboles « Bonus 1 » ou « Bonus 2 » ou « Bonus 3 », il accède immédiatement au « Jeu Bonus » correspondant.
5.4.3 Jeu Bonus 1
5.4.3.1 Le « Jeu Bonus 1 » est représenté à l’écran par une zone de jeu dénommée « Numéros Gagnants » composée de 3 cases sur lesquelles figure un point d’interrogation et par une zone de jeu dénommée « Vos Numéros » composée de 6 cases sur lesquelles figure un point d’interrogation.
5.4.3.2 L’élément figurant sous chaque case de la zone de jeu « Numéros Gagnants » est un numéro compris entre 1 et 50 inclus, à l’exclusion de tout autre numéro.
L’élément figurant sous chaque case de la zone de jeu « Vos Numéros » est un numéro compris entre 1 et 50 inclus, à l’exclusion de tout autre numéro. Un montant en euros est associé à chaque numéro de la zone de jeu « Vos Numéros ». Les montants pouvant apparaitre dépendent de la mise sélectionnée par le joueur :
- Pour une mise de 0,50€, les montants pouvant apparaitre sont les suivants : 0,50€, 1€, 2€, 3€, 4€, 5€, 6€, 7€, à l’exclusion de tout autre montant.
- Pour une mise de 1€, les montants pouvant apparaitre sont les suivants : 1€, 2€, 3€, 4€, 5€, 10€, 20€, 30€, 40€, 50€, 100€, à l’exclusion de tout autre montant.
- Pour une mise de 2€, les montants pouvant apparaitre sont les suivants : 1€, 2€, 3€, 4€, 5€, 6€, 10€, 20€, 30€, 40€, 50€, 100€, à l’exclusion de tout autre montant.
- Pour une mise de 3€, les montants pouvant apparaitre sont les suivants : 1€, 2€, 3€, 4€, 5€, 6€, 7€, 9€, 10€, 15€, 20€, 30€, 40€, 50€, 100€, à l’exclusion de tout autre montant.
5.4.3.3 Le joueur clique sur les cases des zones de jeu « Numéros Gagnants » et « Vos Numéros » et découvre les éléments mentionnés au sous-article 5.4.3.2.
5.4.3.4 Si le joueur découvre, parmi les six numéros inscrits dans la zone de jeu « Vos Numéros
», un numéro identique à un numéro inscrit dans la zone de jeu « Numéros Gagnants », le joueur remporte le montant en euros associé au numéro découvert dans la zone de jeu « Vos Numéros » identique au numéro de la zone de jeu « Numéros Gagnants ». 7/9
LA FRANÇAISE DES JEUX
5.4.3.5 A l’issue du « Jeu Bonus 1 », si le joueur dispose encore de lancers au Jeu Principal, il poursuit sa prise de jeu au Jeu Principal après la fin du « Jeu Bonus 1 ».
5.4.4 Jeu Bonus 2
5.4.4.1 Le « Jeu Bonus 2 » est représenté à l’écran par douze cases sur lesquelles figure un point d’interrogation.
5.4.4.2 L’élément figurant sous chaque case est un montant en euros. Les montants pouvant apparaitre dépendent de la mise sélectionnée par le joueur :
- Pour une mise de 0,50€, les montants pouvant apparaitre sont les suivants : 0,50€, 1€, 2€, 3€, 4€, 5€, 6€, 7€, à l’exclusion de tout autre montant.
- Pour une mise de 1€, les montants pouvant apparaitre sont les suivants : 1€, 2€, 3€, 4€, 5€, 10€, 20€, 30€, 40€, 50€, 100€, à l’exclusion de tout autre montant.
- Pour une mise de 2€, les montants pouvant apparaitre sont les suivants : 1€, 2€, 3€, 4€, 5€, 6€, 10€, 20€, 30€, 40€, 50€, 100€, à l’exclusion de tout autre montant.
- Pour une mise de 3€, les montants pouvant apparaitre sont les suivants : 1€, 2€, 3€, 4€, 5€, 6€, 7€, 8€, 10€, 15€, 20€, 30€, 40€, 50€, 100€, à l’exclusion de tout autre montant.
5.4.4.3 Le joueur clique sur chaque case représentant un point d’interrogation et découvre les éléments mentionnés au sous-article 5.4.4.2.
5.4.4.4 Si le joueur découvre trois montants identiques, il remporte une fois ce montant.
5.4.4.5 A l’issue du « Jeu Bonus 2 », si le joueur dispose encore de lancers au Jeu Principal, il poursuit sa prise de jeu au Jeu Principal après la fin du « Jeu Bonus 2 ».
5.4.5 Jeu Bonus 3
5.4.5.1 Le « Jeu Bonus 3 » est représenté à l’écran par une roulette. Un bouton « Go » est présent en bas de l’écran.
5.4.5.2 Le joueur clique sur le bouton « GO » pour lancer la roulette. Il ne dispose que d’un lancer.
5.4.5.3 Le joueur remporte le montant en euros autre que zéro sur lequel s’arrête la roulette.
Le montant pouvant apparaitre dépend de la mise sélectionnée par le joueur :
- Pour une mise de 0,50€, les montants pouvant apparaitre sont les suivants : 0,50€, 1€, 2€, 3€, 4€, 5€, 6€, 7€, 10€, à l’exclusion de tout autre montant.
- Pour une mise de 1€, les montants pouvant apparaitre sont les suivants : 1€, 2€, 3€, 4€, 5€, 10€, 20€, 30€, 40€, 50€, 100€, à l’exclusion de tout autre montant.
- Pour une mise de 2€, les montants pouvant apparaitre sont les suivants : 1€, 2€, 3€, 4€, 5€, 6€, 10€, 20€, 30€, 40€, 50€, 100€, à l’exclusion de tout autre montant.
- Pour une mise de 3€, les montants pouvant apparaitre sont les suivants : 1€, 2€, 3€, 4€, 5€, 6€, 7€, 8€, 9€, 10€, 15€, 20€, 30€, 40€, 50€, 100€, à l’exclusion de tout autre montant.
5.4.5.4 Le « Jeu Bonus 3 » prend fin après le lancer du joueur.
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LA FRANÇAISE DES JEUX
5.4.5.5 A l’issue du « Jeu Bonus 3 », si le joueur dispose encore de lancers au Jeu Principal, il poursuit sa prise de jeu au Jeu Principal après la fin du « Jeu Bonus 3 ».
5.5 A l’issue de ces opérations, si le joueur obtient plusieurs gains, les gains s’additionnent pour former un lot unique et indivisible.
5.6 L’unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.
Fait le 8 juillet 2024, dont la dernière modification a eu lieu le 28 avril 2025,
Par délégation de la Présidente-directrice générale de La Française des Jeux,
C. LANTIERI
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Textes cités dans la décision
- LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010
- Décret n°2019-1061 du 17 octobre 2019
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