ANJ, décision n° 2025-PR-149 du 23 septembre 2025

ANJ 23 septembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Conformité aux dispositions légales
L'Autorité nationale des jeux a constaté que les règlements soumis étaient conformes aux dispositions du code de la sécurité intérieure et aux lois régissant les jeux d'argent et de hasard.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	ANJ, 23 sept. 2025
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————— Autorité nationale des jeux
——————

DÉCISION N° 2025-PR-149 DU 23 SEPTEMBRE 2025 PORTANT HOMOLOGATION DES RÈGLEMENTS PARTICULIERS DU JEU DE LOTERIE SOUS DROITS EXCLUSIFS ACCESSIBLE EN RÉSEAU PHYSIQUE DE DISTRIBUTION ET EN LIGNE DÉNOMMÉ « SOLITAIRE »
La présidente de l’Autorité nationale des jeux,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le Titre II de son Livre III ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment le VI de son article 34 ;
Vu le décret n° 2019-1061 du 17 octobre 2019 modifié relatif à l’encadrement de l’offre de jeux de LA FRANÇAISE DES JEUX et du PARI MUTUEL URBAIN, notamment son article 9 ;
Vu la décision du collège de l’Autorité nationale des jeux n° 2024-157 du 17 octobre 2024 portant délégation de pouvoirs ;
Vu la décision du collège de l’Autorité nationale des jeux n° 2025-120 du 17 juin 2025 portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Solitaire » ;
Vu les demandes d’homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Solitaire » déposées le 21 juillet 2025 par la société LA FRANÇAISE DES JEUX et enregistrées sous les numéros LFDJ-HR-2025-276-Solitaire-PDV-2 et LFDJ-HR-2025-276-Solitaire-Ligne-2 ;
Vu les autres pièces du dossier, DÉCIDE : Article 1er : Le règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution dénommé « Solitaire » est homologué sous le numéro LFDJ-HR-2025-276-Solitaire-PDV-2. Article 2 : Le règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Solitaire » est homologué sous le numéro LFDJ-HR-2025-276-Solitaire-Ligne-2. Article 3 : Les règlements de jeu tels qu’homologués sont annexés à la présente décision. Article 4 : Les règlements de jeu tels qu’homologués seront publiés sur le site Internet de l’Autorité. Il appartiendra la société LA FRANÇAISE DES JEUX de les publier sur son site Internet et de les tenir à la disposition des joueurs dans chaque poste d’enregistrement des jeux de loterie.

Article 5 : La directrice générale de l’Autorité nationale des jeux est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société LA FRANÇAISE DES JEUX.

Fait à Issy-les-Moulineaux, le 23 septembre 2025.
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux

Isabelle FALQUE-PIERROTIN

Décision publiée sur le site de l’ANJ le 25 septembre 2025

LA FRANCAISE DES JEUX
Règlement particulier du jeu de grattage de La Française des Jeux accessible par internet dénommé « SOLITAIRE »

Article 1 Cadre Juridique

Le présent règlement particulier est pris en complément des Conditions générales de l’offre des jeux de loterie sur compte de La Française des Jeux (anciennement Conditions générales de l’offre des jeux de loterie en ligne) publiées sur www.fdj.fr, dont les dispositions s’appliquent au présent jeu.
Article 2 Emissions d’unités de jeu et prix

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d’unités de jeu : chaque émission est répartie en blocs de 4 500 000 d’unités de jeu. Le prix de vente de l’unité de jeu est fixé à 2 euros.
Article 3 Lots
Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :
Nombre de lots Montant du lot Total 3 lots de 25 000 € 75 000 € 6 lots de 1 000 € 6 000 € 600 lots de 100 € 60 000 € 90 000 lots de 20 € 1 800 000 € 100 000 lots de 10 € 1 000 000 € 511 000 lots de 4 € 2 044 000 € 590 000 lots de 2 € 1 180 000 € 1 291 609 lots formant un total de 6 165 000 €
Le montant du lot indiqué dans le tableau ci-dessus correspond au lot global de l’unité de jeu et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains lié à plusieurs zones de jeu gagnantes au sein de la même unité de jeu.
Article 4 Description du jeu

4.1. L’unité de jeu comporte trois zones de jeu à cliquer, réparties comme suit :
- Une zone de jeu dénommée « VOS NUMÉROS », composée de douze symboles « DIAMANT » ;
- Une zone de jeu dénommée « NUMÉROS GAGNANTS », composée de trois symboles « DIAMANT ».
- Une zone de jeu correspondant au jeu « BONUS » représentée par un diamant.

LA FRANCAISE DES JEUX
4.2. Les éléments inscrits sous la couche cliquable de la zone de jeu « VOS NUMÉROS » sont, pour chacun des douze symboles « DIAMANT », un numéro inscrit en chiffres parmi les numéros suivants : 1, 3, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36 et 37, à l’exclusion de tout autre numéro. Chacun de ces numéros ne peut pas figurer plus d’une fois au sein de la zone de jeu.
Un montant en euros, inscrit en chiffres, est associé à chaque numéro, parmi les montants suivants : 2 €, 4 €, 5 €, 10 €, 20 €, 50 €, 100 €, 1 000 €, 25 000 €, à l’exclusion de tout autre montant.
Il peut également être inscrit sous la couche cliquable d’un des douze symboles « DIAMANT » un symbole « DOUBLE DIAMANT », tel que représenté dans les règles du jeu. Le cas échéant, il est associé à ce symbole un montant en euros, inscrit en chiffres, parmi les montants suivants : 2 €, 4 €, 5 €, 10 €, 50 €, à l’exclusion de tout autre montant.

Il y a au total douze numéros ou onze numéros et un symbole « DOUBLE DIAMANT » et douze montants en euros à découvrir.
4.3. Les éléments inscrits sous la couche cliquable de la zone de jeu « NUMÉROS GAGNANTS » sont, pour chacun des trois symboles « DIAMANT », un numéro inscrit en chiffres, parmi les numéros suivants : 1, 3, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36 et 37, à l’exclusion de tout autre numéro. Chacun de ces numéros ne peut pas figurer plus d’une fois au sein de la zone de jeu.
Il y a au total trois numéros à découvrir.
4.4. L’élément inscrit sous la couche cliquable de la zone de jeu représentée par un diamant dans le jeu « BONUS » est un montant en euros, inscrit en chiffres, parmi les montants suivants : 0 €, 2 €, 4 €, 10 €, 20 €, 100 €, 1 000 €, à l’exclusion de tout autre montant.

4.5. Le joueur clique sur la zone de jeu « VOS NUMÉROS » et découvre conformément au sous- article 4.2 :
- Soit douze numéros associés à un montant en euros ;
- Soit onze numéros et un symbole « DOUBLE DIAMANT » associés à un montant en euros.
Le joueur clique sur la zone de jeu « NUMÉROS GAGNANTS » et découvre trois numéros, conformément au sous-article 4.3.
Le joueur clique sur la zone de jeu « BONUS » représentée par un diamant et découvre un montant en euros, conformément au sous-article 4.4.
4.6. L’unité de jeu est composée de trois étapes de jeu dénommées « JEU 1 », « JEU 2 » et jeu « BONUS ».
4.6.1. « JEU 1 »
4.6.1.1. Si le joueur découvre, sous la couche cliquable de la zone de jeu « VOS NUMÉROS », un ou plusieurs numéros identiques à un ou plusieurs numéros figurant sous la couche cliquable de la

LA FRANCAISE DES JEUX
zone de jeu « NUMÉROS GAGNANTS », le « JEU 1 » est gagnant et il remporte le ou les montants en euros associé(s) au(x) numéro(s) identique(s) découvert(s).
4.6.1.2. Le « JEU 1 » est perdant dans tous les autres cas.
4.6.2. « JEU 2 »
4.6.2.1. Si le joueur découvre, sous la couche cliquable de la zone de jeu « VOS NUMÉROS », un symbole « DOUBLE DIAMANT », le « JEU 2 » est gagnant et il remporte le double du montant en euros associé à ce symbole.
4.6.2.2. Le « JEU 2 » est perdant dans tous les autres cas.
4.6.3. Jeu « BONUS »
4.6.3.1. Si le joueur découvre, sous la couche cliquable de la zone de jeu représentée par un diamant, un montant autre que 0 €, le jeu « BONUS » est gagnant et il remporte le montant découvert.
4.6.3.2. Le jeu « BONUS » est perdant dans tous les autres cas.
4.7. A l’issue de ces opérations, si le joueur obtient plusieurs gains, les gains s’additionnent pour former un lot unique indivisible.
4.8. L’unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.
Fait à Boulogne, le 15 juillet 2025.
Par délégation de La Présidente-directrice générale de La Française des Jeux
C. LANTIERI