ANJ, décision n° 2025-PR-089 du 05 juin 2025

ANJ 5 juin 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux exigences légales
L'Autorité nationale des jeux a constaté que le logiciel répondait aux critères d'homologation établis par la législation en vigueur, justifiant ainsi l'acceptation de la demande.

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Sur la décision

Référence :	ANJ, 5 juin 2025
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Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————— Autorité nationale des jeux
——————

DÉCISION N° 2025-PR-089 DU 05 JUIN 2025 PORTANT HOMOLOGATION DU LOGICIEL DE PARIS SPORTIFS « BONUS BET » DE LA SOCIÉTÉ SPS BETTING FRANCE LIMITED
Le collège de l’Autorité nationale des jeux,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 320-3 et L. 320-4 ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment le VIII de son article 34 ;
Vu la décision n° 2024-157 du 17 octobre 2024 portant délégation de pouvoir du collège de l’Autorité nationale des jeux au bénéfice de son président pour homologuer les logiciels de jeux ;
Vu le dossier déposé le 06 mai 2025 par la société SPS BETTING FRANCE LIMITED et enregistré sous le numéro 0007-PS-HOM-023 ;
Vu les autres pièces du dossier,
DÉCIDE :

Article 1er : Le logiciel de paris sportifs « Bonus Bet » de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED est homologué. Article 2 : Le numéro d’homologation attribué est le 0007-PS-HOM-023-2025-06-05. Article 3 : Le directeur général de l’Autorité nationale des jeux est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société SPS BETTING FRANCE LIMITED et publiée sur le site Internet de l’Autorité.

Fait à Issy-les-Moulineaux, le 05 juin 2025.
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux

Isabelle FALQUE-PIERROTIN

Décision publiée sur le site de l’ANJ le 18 juin 2025