ANJ, compte-rendu des délibérations du collège du 10 avril 2025

ANJ 10 avril 2025

Arguments

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Accepté
Conformité avec la réglementation des jeux d'argent
L'Autorité a jugé que la demande était conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, permettant ainsi l'exploitation du jeu de loterie.
Accepté
Respect des normes de promotion des jeux d'argent
L'Autorité a validé la stratégie promotionnelle, considérant qu'elle respectait les règles en matière de publicité et de promotion des jeux.
Accepté
Conformité avec les exigences de promotion
L'Autorité a jugé que la stratégie était conforme aux normes en vigueur, permettant son approbation.
Accepté
Respect des normes de promotion des jeux d'argent
L'Autorité a validé la stratégie, considérant qu'elle respectait les règles en matière de publicité et de promotion des jeux.

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Sur la décision

Référence :	ANJ, 10 avr. 2025
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Texte intégral

CR de S4-2025- Page 1
COMPTE-RENDU DES DELIBÉRATIONS DU COLLÈGE

JEUDI 10 AVRIL 2025

Le 10 avril 2025, le collège de l’Autorité nationale des jeux ;

Vu la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ;

Vu l’ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard, notamment son article 49 ;
Vu le décret n°2010-481 du 12 mai 2010 modifié relative à l’organisation et au fonctionnement de
l’Autorité de régulation des jeux en ligne, notamment son article 5 ;

Vu le décret du 15 juin 2020, le décret du 13 septembre 2022 et le décret du 7 novembre 2024 portant nomination des membres du collège et de la présidente de l’Autorité ;
Vu les décrets du 7 et du 27 novembre 2024, et le décret du 15 mars 2025 portant nomination de trois membres du collège.
A adopté les décisions suivantes :
✓ Décision n°2025-095 du 10 avril 2025 relatif à l’exploitation en point de vente de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mission Patrimoine » ;
✓ Décision n°2025-096 du 10 avril 2025 relatif à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Carnaval Folies » ;
✓ Décision n°2025-097 du 10 avril 2025 relatif à l’exploitation en point de vente de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Maxi Blackjack » ;
✓ Décision n°2025-098 du 10 avril 2025 portant modification de la liste support de paris autorisés ;
✓ Décision n°2025-099 du 10 avril 2025 relative à la stratégie promotionnelle de la société WINAMAX pour l’année 2025 ;
✓ Décision n°2025-100 du 10 avril 2025 relative à la stratégie promotionnelle de la société BETCLIC
ENTERPRISES LIMITED pour l’année 2025 ;
✓ Décision n°2025-101 du 10 avril 2025 relative à la stratégie promotionnelle de la société LA FRANÇAISE DES JEUX pour son activité en concurrence pour l’année 2025 ;
✓ Décision n°2025-102 du 10 avril 2025 relative à la stratégie promotionnelle de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED pour l’année 2025 ;
A adopté les avis suivants : (non publiés)
✓ Avis d’avis n°2025-007 du 10 avril 2025 présenté par la société GM TENNIS et relatif à l’organisation de paris en réseau physique de distribution pour le tournoi de tennis « OPEN CAPFINANCE ROUEN METROPOLE 2025 » ;
✓ Avis n°2025-008 du 10avril 2025 présenté par la société GM TENNIS et relatif à l’organisation de paris en ligne pour le tournoi de tennis « OPEN CAPFINANCE ROUEN METROPOLE 2025 ».
Décisions publiées sur le site de l’ANJ le 16 avril 2025