ANJ, décision n° 2026-PR001 du 15 janvier 2026
ANJ 15 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec le cadre juridique

    L'Autorité nationale des jeux a constaté que le règlement soumis par la société est conforme aux exigences légales et réglementaires, justifiant ainsi son homologation.

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Sur la décision

Référence :
ANJ, 15 janv. 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010
  2. Décret n°2019-1061 du 17 octobre 2019
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