RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————— Autorité nationale des jeux
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DÉCISION N° 2026-PR-022 DU 19 FÉVRIER 2026 PORTANT HOMOLOGATION DU RÈGLEMENT PARTICULIER DU JEU DE LOTERIE SOUS DROITS EXCLUSIFS ACCESSIBLE EN RÉSEAU PHYSIQUE DE DISTRIBUTION ET EN LIGNE DÉNOMMÉ « KENO »

La présidente de l’Autorité nationale des jeux,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le Titre II de son Livre III ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment le VI de son article 34 ;
Vu le décret n° 2019-1061 du 17 octobre 2019 modifié relatif à l’encadrement de l’offre de jeux de LA FRANÇAISE DES JEUX et du PARI MUTUEL URBAIN, notamment son article 9 ;
Vu la décision du collège de l’Autorité nationale des jeux n° 2025-161 du 16 octobre 2025 portant délégation de pouvoirs ;
Vu la décision du collège de l’Autorité nationale des jeux n° 2025-021 du 23 janvier 2025 portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Keno » ;
Vu la demande d’homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Keno  », déposée le 30 janvier 2026 par la société LA FRANÇAISE DES JEUX, et enregistrée sous le numéro LFDJ-HR-2026-266-Keno-PDV-Ligne-5 ;
Vu les autres pièces du dossier,

DÉCIDE :

Article 1er : Le règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne, dénommé « Keno », est homologué sous le numéro LFDJ-HR-2026-266-Keno-PDV-Ligne-5.
Article 2 : Le règlement des jeux tel qu’homologué est annexé à la présente décision.

Article 3 : Le règlement des jeux tel qu’homologué sera publié sur le site Internet de l’Autorité. Il appartiendra la société LA FRANÇAISE DES JEUX de le publier sur son site Internet et de le tenir à la disposition des joueurs dans chaque poste d’enregistrement des jeux.
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Article 4 : La directrice générale de l’Autorité nationale des jeux est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société LA FRANÇAISE DES JEUX.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 19 février 2026
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux




Isabelle FALQUE-PIERROTIN



Décision publiée sur le site de l’ANJ le 19 février 2026

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LA FRANCAISE DES JEUX

RÈGLEMENT DU JEU DE LA FRANÇAISE DES JEUX DÉNOMMÉ « KENO »


SOMMAIRE
Article 1 – Cadre juridique ………………………………………………………………………………………… 2
Article 2 – Description des jeux ………………………………………………………………………………….. 2
Article 3 – Prises de jeu ……………………………………………………………………………………………… 3
Article 4 – Reçu de jeu ……………………………………………………………………………………………….. 6
Article 5 – Mises ………………………………………………………………………………………………………… 7
Article 6 – Annulation des prises de jeu et plafonnement …………………………………………….. 7
Article 7 – Tirages du jeu Keno ………………………………………………………………………………….. 8
Article 8 – Tableau de lots Keno ……………………………………………………………………………….. 10
Article 9 – Plafonnements des gains au titre d’un tirage ……………………………………………. 11
Article 10 – Paiement des lots …………………………………………………………………………………… 14
Article 11 – Délais de paiement des prises de jeu effectuées en point de vente sans compte
joueur ……………………………………………………………………………………………………………………… 18
Article 12 – Données à caractère personnel ……………………………………………………………….. 19
Article 13 – Mentions légales ……………………………………………………………………………………. 19
Article 14 – Adhésion au règlement ………………………………………………………………………….. 19
Article 15 – Publication, modifications et résiliation du règlement …………………………….. 20
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LA FRANCAISE DES JEUX Article 1 – Cadre juridique

1.1. Le présent règlement est pris en complément du règlement général des jeux de tirage de La Française des Jeux, publié sur www.fdj.fr et l’application FDJ. Le présent règlement s’applique aux joueurs ayant joué au jeu de loterie dénommé Keno proposé dans les points de vente agréés de La Française des Jeux et en ligne. Un règlement particulier s’applique aux joueurs ayant joué au jeu de loterie dénommé Keno sur le territoire de la Polynésie française. Le présent règlement est pris en application du cadre légal et règlementaire en vigueur et précisé à l’article 1 du règlement général des jeux de tirage de La Française des Jeux.
1.2. Les Conditions générales de l’offre des jeux de loterie sur compte de La Française des Jeux et ses modifications successives publiées sur www.fdj.fr s’appliquent aux joueurs effectuant leurs prises de jeux en ligne et en réseau physique de distribution avec un compte joueur.
1.3. Le règlement du jeu de La Française des Jeux dénommé Numéro7, et ses modifications successives s’appliquent aux joueurs effectuant une prise de jeu Numéro7 en complément d’une prise de jeu Keno.
Article 2 – Description des jeux

2.1. Le jeu Keno est un jeu de contrepartie. Il consiste à miser sur une ou plusieurs combinaisons de quatre, cinq, six, sept, huit, neuf ou dix numéros enregistrées par le système informatique de La Française des Jeux. Les numéros gagnants sont désignés par le tirage au sort de seize numéros parmi les cinquante-six numéros possibles selon les modalités définies à l’article 7. Les lots sont définis par une somme déterminée selon le tableau mentionné à l’article 8.

2.2. Le Multiplicateur est un jeu optionnel auquel peuvent participer les joueurs du jeu Keno. Lors de chaque tirage Keno, un coefficient multiplicateur (aussi appelé numéro Multiplicateur), qui peut prendre les valeurs 2, 3, ou 5 est tiré au sort, selon les modalités définies à l’article 7. Le Multiplicateur permet de multiplier le gain obtenu sur une grille porteuse d’une combinaison gagnante au Keno (le cas échéant, hors Numéro7) par le coefficient multiplicateur tiré au sort. Un joueur qui n’a pas choisi l’option Multiplicateur ne participe pas à ce jeu optionnel, et ne peut prétendre qu’à la valeur initiale du gain.
Les probabilités de sortie de chaque coefficient Multiplicateur sont les suivantes :
Coefficient Probabilité 1 chance sur* X 2 1 chance sur 1.49 X 3 1 chance sur 3.70 X 5 1 chance sur 16.67
*Arrondi au centième près
2.3. Le jeu Numéro7 est un jeu optionnel auquel peuvent participer les joueurs du jeu Keno.
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LA FRANCAISE DES JEUX
Article 3 – Prises de jeu
Un joueur peut participer à un ou plusieurs tirages Keno, y compris le cas échéant, au jeu optionnel Multiplicateur, ainsi qu’au jeu Numéro7, y compris, le cas échéant à l’option “« +ou– 1 », selon les modalités de prises de jeu définies ci-après.


3.1. Prises de jeu par bulletin de jeu réalisées en points de vente

3.1.1. Le bulletin Keno est mis gratuitement à la disposition des joueurs dans les points de vente agréés de La Française des Jeux.
Les bulletins Keno permettent de jouer au jeu Numéro7 dès lors que la prise de jeu Numéro7 est faite en complément d’une prise de jeu Keno. Si le joueur choisit de participer au jeu Numéro7 y compris, le cas échéant, à l’option « +ou-1 » de ce jeu, en complément d’une prise de jeu Keno, il participe au tirage Numéro7 associé au tirage Keno auquel il participe. Les bulletins de prise de jeux Keno ne permettent pas de jouer à Numéro7 indépendamment d’une prise de jeu Keno.
3.1.2. Le bulletin Keno comporte six grilles de cinquante-six cases numérotées de un à cinquante-six.
3.1.3. Une « combinaison » est constituée par quatre, cinq, six, sept, huit, neuf ou dix numéros d’une grille.
3.1.4. Pour obtenir une combinaison, le joueur remplit une grille en choisissant quatre, cinq, six, sept, huit, neuf ou dix numéros, en traçant une croix à l’intérieur des cases de la grille choisie. Le joueur peut remplir une, deux, trois, quatre, cinq ou six grilles sur un bulletin Keno. Le joueur peut choisir un nombre différent de numéros par combinaison sur chacune des grilles jouées de son bulletin Keno. Il choisit également le montant de sa mise par combinaison jouée 1, 2, 3, 5 ou 10 euros conformément aux dispositions de l’article 5. Le joueur doit confirmer son choix en traçant une croix à l’intérieur de la case correspondante située au-dessus de la grille. Il peut choisir une mise différente par combinaison jouée.
3.1.5. Le joueur peut participer au jeu optionnel Multiplicateur. Le joueur qui souhaite participer au jeu optionnel Multiplicateur doit cocher la case correspondant à son choix en dessous de chacune des grilles. Il peut participer au Multiplicateur pour tout ou partie de ses grilles jouées.
3.1.6. Le joueur doit ensuite choisir le nombre de jours de tirages successifs Keno auxquels il souhaite participer en traçant une croix à l’endroit prévu à cet effet sur son bulletin Keno. Sa mise totale est alors multipliée par le nombre total de tirages choisis auxquels la prise de jeu participe. Le joueur peut au maximum enregistrer sa participation pour les 28 prochains tirages.
3.1.7. Le joueur qui désire s’abonner coche, en traçant une croix à l’emplacement prévu à cet effet sur son bulletin Keno, le nombre de jours consécutifs pour lesquels il souhaite s’abonner.
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LA FRANCAISE DES JEUX Il peut s’abonner à son choix pour le nombre de tirages suivants : 1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 ; 7 ; 14 ; 21 ; 28, l’abonnement ne pouvant dépasser 28 tirages successifs.
Si le joueur participe au jeu Numéro7 en complément d’une Prise de jeu Keno, ses choix en matière de jour(s) de tirage et de durée d’abonnement sont communs pour Keno et pour Numéro7.


3.2. Prises de jeu par Système Flash® réalisées en points de vente

3.2.1. Grâce à Système Flash®, le joueur peut demander, dans un point de vente agréé de La Française des Jeux, la génération aléatoire, par le terminal de prise de jeu, d’une ou plusieurs combinaisons permettant de participer au tirage Keno, le cas échéant au tirage du Multiplicateur dont les prises de jeu sont en cours d’enregistrement et, pour les prises de jeu Numéro7 faites en complément d’une prise de jeu Keno, au tirage Numéro7, dont les prises de jeu sont en cours d’enregistrement.
3.2.2. Système Flash® permet au joueur de demander la génération aléatoire de une, deux, trois, quatre, cinq ou six combinaisons de quatre, cinq, six, sept, huit, neuf ou dix numéros, selon son choix. Il peut choisir un nombre différent de numéros pour chaque combinaison jouée. Il choisit également le montant de sa mise par grille jouée 1, 2, 3, 5 ou 10 euros conformément aux dispositions de l’article 5. Le joueur doit notifier son ou ses choix au responsable du point de vente. Il peut choisir une mise différente par combinaison jouée.
Il peut également décider de participer au jeu optionnel Multiplicateur pour chacune de ses grilles. Le joueur peut aussi décider de participer au jeu Numéro7. Si le joueur choisit de participer au jeu Numéro7, y compris, le cas échéant, à l’option « +ou–1 » de ce jeu, il participe au(x) tirage(s) Numéro7 associé(s) au(x) tirage(s) Keno au(x)quel(s) il participe. Système Flash® permet également au joueur de choisir le nombre de jours de tirage successifs Keno auxquels il souhaite participer. Il peut s’abonner à son choix pour le nombre de tirages suivants : 1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 ; 7 ; 14 ; 21 ; 28, l’abonnement ne pouvant dépasser 28 tirages successifs.
3.2.3. Dès qu’une combinaison générée aléatoirement par le système informatique dépasse le plafond autorisé par combinaison mentionné à l’article 6.2, toutes les combinaisons de la prise de jeu sont rejetées.
3.3 Participation au jeu Numéro7

Le joueur peut participer au(x) tirage(s) Keno, sur les bulletins Keno ou via Système Flash®, en participant ou en ne participant pas au jeu Numéro7. Si le joueur choisit de participer au jeu Numéro7, y compris, le cas échéant, à l’option « +ou–1 », en complément d’une prise de jeu Keno, il participe au(x) tirage(s) Numéro7 associé(s) au(x) tirage(s) Keno au(x)quel(s) il participe. Si le joueur participe au jeu Numéro7 en complément d’une prise de jeu Keno, ses choix en matière de nombre de jour(s) de tirage sont communs pour Keno et pour Numéro7.
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LA FRANCAISE DES JEUX
3.4. Prises de jeu réalisées en ligne depuis les sites internet et application

3.4.1. En se connectant sur les sites Internet ou mobile et l’application FDJ, il est également possible d’effectuer sur différents supports des prises de jeu en ligne participant au tirage Keno, au tirage du Multiplicateur et au tirage Numéro7.
3.4.2. Les possibilités de prises de jeux décrites à l’article 3 sont disponibles en ligne, sous réserve des limitations particulières mentionnées dans les Conditions générales de l’offre de jeux de loterie sur compte de La Française des Jeux.
3.4.3. Des fonctionnalités permettent au joueur de rejouer une prise de jeu Keno enregistrée dans le compte FDJ, y compris le Multiplicateur le cas échéant et Numéro7 y compris l’option « +ou–1 » le cas échéant, qui a été enregistrée dans le compte FDJ.
Lorsque le joueur rejoue une prise de jeu Numéro7, y compris, le cas échéant, l’option « +ou– 1 », dans les cas mentionnés au présent sous-article, un ou deux Jeux Numéro7 à 7 numéros, en fonction de la prise de jeu à partir de laquelle il rejoue, lui sont attribués aléatoirement par le site central informatique de La Française des Jeux.
3.4.4. Dans le cas d’une prise de jeux comportant uniquement des grilles manuelles (le joueur choisit lui-même ses numéros), il est convenu que toutes les combinaisons ne dépassant pas le plafond autorisé défini au sous-article 6.2 sont enregistrées dans le système informatique de La Française des Jeux et deviennent irrévocables. Celles dépassant le plafond autorisé sont rejetées et un message d’alerte (disponible au niveau de l’écran de confirmation et dans l’historique de jeu du joueur) informe alors le joueur sur les combinaisons concernées. Si toutes les combinaisons de la prise de jeux du joueur dépassent le plafond autorisé et sont donc rejetées, un message d’avertissement préviendra alors le joueur que l’enregistrement de ses combinaisons n’a pas été possible et le joueur est invité à modifier sa prise de jeu.
Dans le cas d’une prise de jeux comportant uniquement des grilles par Système Flash® (sélection du bouton « Flash »), il est convenu que dès qu’une combinaison générée aléatoirement par le système informatique dépasse le plafond autorisé par combinaison, alors toutes les combinaisons de la prise de jeux seront rejetées. Un message d’avertissement préviendra alors le joueur que l’enregistrement de ses combinaisons n’a pas été possible et le joueur est invité à modifier sa prise de jeu.
Dans le cas d’une prise de jeu comportant à la fois des grilles manuelles et des grilles par Système Flash®, il est convenu que dès qu’une combinaison dépasse le plafond autorisé, alors toutes les combinaisons de la prise de jeux seront rejetées. Un message d’avertissement prévient alors le joueur que l’enregistrement de ses combinaisons n’a pas été possible et le joueur est invité à modifier sa prise de jeu.
3.5. Prises de jeu en points de vente avec un compte joueur

Le joueur peut également demander l’enregistrement de prises de jeu en point de vente avec un compte joueur conformément au règlement général des jeux de tirage et aux conditions générales de l’offre des jeux de loterie sur compte de La Française des Jeux.
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Article 4 – Reçu de jeu

4.1. Lorsque le joueur réalise une prise de de jeu en point de vente sans compte joueur, conformément au règlement général des jeux de tirage, un reçu de jeu édité sur support papier par le terminal informatique du point de vente agréé de La Française des Jeux est remis au joueur, après enregistrement de cette prise de jeu par le système informatique de La Française des Jeux et versement du montant de la mise par le joueur.
4.2. Sur le reçu, sont indiqués notamment :
- la date d’enregistrement de la prise de jeu,
- le numéro correspondant au point d’enregistrement,
- le numéro séquentiel,
- le logo ou le nom du jeu « Keno »,
- la date (date métropolitaine) du tirage de Keno et, le cas échéant, du tirage Numéro7, auquel participe le reçu ou les dates métropolitaines du premier et du dernier tirages de la période de participation aux jeux ;
- pour chaque grille jouée : – le numéro de la grille. Les grilles sont numérotées sur le reçu selon l’ordre de remplissage par le joueur des grilles du bulletin Keno, en partant de la gauche et en allant vers la droite.
- le nombre de numéros de la combinaison jouée, la mise sélectionnée, la combinaison jouée ;
- si le joueur participe au Multiplicateur la mention « Multiplicateur » ;
- le logo du jeu Numéro7 (ou le nom de ce jeu),
- si le joueur fait une prise de jeu Numéro7 en complément de sa prise de jeu Keno : a) le ou les Jeux Numéro7 attribués par Système Flash® comportant sept numéros associés aux mentions « Jeu 1 », « Jeu 2 » suivant le nombre de Jeu(x) joué(s) avec en regard de chacun des Jeux joués le montant de la mise associée ; b) si le joueur participe à l’option “+ou–1”, la mention « option “+ou–1” » et la mise associée ; c) si le joueur ne participe pas à l’option “+ou–1”, les mentions « option “+ou– 1” » et « NON » sont indiquées ; d) si le joueur ne participe qu’au « Jeu 1 » Numéro7, les mentions « Jeu 2 » « NON » sont indiquées ; e) si le joueur ne participe qu’au « Jeu 2 » Numéro7, les mentions « Jeu 1 » « NON » sont indiquées.
- si le joueur fait une prise de jeu Keno et ne fait aucune prise de jeu Numéro7 en complément, la mention « Jusqu’à 500 000 € à gagner, pensez-y la prochaine fois ! », est indiquée,
- le total des mises Keno,
- le total des mises correspondant au Multiplicateur si le joueur participe au Multiplicateur ;
- le montant total de la mise Numéro7, y compris, le cas échéant, l’option “+ou-1” si le reçu participe à ce jeu ;
- le nombre de tirages auxquels participe le reçu de jeu,
- le montant total à payer des mises afférentes au reçu de jeu pour Keno, au Multiplicateur et à Numéro7 le cas échéant.
Ce reçu doit comporter dans sa partie inférieure un code 2D, un numéro d’identification et un numéro de contrôle.
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Article 5 – Mises

5.1. La mise Keno est, au choix du joueur, de 1, 2, 3, 5 ou 10 € par combinaison jouée, quel que soit le nombre de numéros composant la combinaison choisie. 5.2. Si le joueur participe au Multiplicateur, la mise correspondant au Multiplicateur pour la combinaison jouée est identique au montant de la mise jouée sur la combinaison.
5.3. Si le joueur participe au jeu Numéro7, y compris, le cas échéant, à l’option “+ou–1”, la mise est, au choix du joueur, de 1€ ou 2€ par Jeu Numéro7 joué (si le joueur fait le choix de l’option “+ou–1” la mise unitaire du Jeu correspondant à ce choix est alors doublée).
5.4. Pour une prise de jeu Keno, le montant total de la mise du joueur pour le(s) tirage(s) Keno correspond au total des mises unitaires de 1, 2, 3, 5 ou 10 € par combinaison jouée auquel s’ajoute, le cas échéant, le total des mises correspondant au Multiplicateur si la ou les combinaisons jouée(s) par le joueur participe(nt) au Multiplicateur, multiplié par le nombre de tirages Keno auxquels le joueur participe.
Si le joueur participe au jeu Numéro7, y compris, le cas échéant, à l’option “+ou–1”, le montant total de sa mise Numéro7 est calculé de la manière suivante : total des mises unitaires de 1€ ou 2 € par Jeu Numéro7 joué (si le joueur fait le choix de l’option “+ou– 1” la mise unitaire du Jeu correspondant à ce choix est alors doublée), multiplié par le nombre de tirages auquel le joueur participe (correspond au nombre de tirages Numéro7 associés au(x) tirage(s) Keno au(x)quel(s) le joueur participe).
Article 6 – Annulation des prises de jeu et plafonnement

6.1. L’annulation d’une prise de jeu effectuée en point de vente sans compte joueur est possible dans le point de vente ayant délivré le reçu, jusqu’à 5 minutes après la fin des prises de jeu relative au premier tirage auquel le reçu participe dans les conditions précisées au règlement général des jeux de tirage.
6.2. Plafonnement du nombre de combinaisons identiques

Un compteur est associé à chaque combinaison jouée au jeu Keno à 8, 9 ou 10 numéros par mise de 1 €, comprenant le montant de la mise associée au Multiplicateur, (ou 100 F.CFP pour les prises de jeux enregistrées en Polynésie française), et pour chaque tirage auquel la combinaison à 8, 9 ou 10 numéros participe. Chaque compteur s’incrémente en fonction du nombre de combinaison(s) Keno identique(s) à 8, 9 ou 10 numéros. Le nombre de combinaisons identiques Keno à 8, 9 ou 10 numéros autorisé par tirage Keno ne peut être supérieur à 35. Exemple : pour une combinaison à 8 numéros et une mise de 5 €, le compteur correspondant à cette combinaison à 8 numéros s’incrémente de 5. En conséquence, pour chaque tirage, le système informatique de La Française des Jeux calcule le cumul du nombre de combinaisons identiques Keno jouées à 8, 9 ou 10 numéros. A chaque tentative de validation de prise de jeu, le système informatique calcule pour chaque combinaison à 8, 9 ou 10 numéros d’un tirage la nouvelle valeur du compteur correspondant.
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LA FRANCAISE DES JEUX Si la prise de jeu du joueur ne comporte que des combinaisons à 8, 9 ou 10 numéros et si pour toutes les combinaisons à 8, 9 ou 10 numéros jouées la valeur du compteur dépasse 35, la prise de jeu est intégralement rejetée et aucun reçu de jeu n’est délivré au joueur. Si, pour au moins une combinaison à 8, 9 ou 10 numéros jouée, la valeur du compteur ne dépasse pas 35, seule(s) la ou les combinaisons engendrant le ou les dépassements sont rejetées, la prise de jeu est acceptée pour toutes les autres combinaisons non plafonnées et un reçu sur lequel figureront la ou les autres combinaisons non plafonnées est délivré au joueur, sauf dans le cas mentionné à l’article 3.2.3 du présent règlement. Tant que la valeur du compteur est supérieure à 35 par tirage, la combinaison à 8, 9 ou 10 numéros concernée par le plafonnement ne peut pas être validée par le joueur. En cas d’annulation de prises de jeu, la valeur du compteur diminue de la valeur des combinaisons relative aux prises de jeu concernées par l’annulation. Ce plafond est commun au jeu en ligne et aux territoires d’exploitation du jeu par La Française des Jeux, y compris la Polynésie Française.
Article 7 – Tirages du jeu Keno

7.1. Chaque jour a lieu un tirage, à l’heure métropolitaine définie par La Française des Jeux.
7.2. Le tirage du jeu Keno est effectué sous le contrôle d’un commissaire de justice, par désignation au hasard de seize numéros parmi cinquante-six numéros possibles compris entre un et cinquante-six. Le tirage des seize numéros est effectué par un moyen électronique.
La Française des Jeux se réserve la possibilité de procéder au tirage au sort des seize numéros par un autre moyen électronique ou mécanique, sous le contrôle d’un commissaire de justice.
7.3. Le tirage du Multiplicateur a lieu aux mêmes heures que le tirage de Keno. A cet effet, il est procédé au tirage au sort, par un moyen électronique, sous le contrôle d’un commissaire de justice, du coefficient multiplicateur qui peut prendre les valeurs 2, 3 ou 5 selon les probabilités définies au sous-article 2.2. La Française des Jeux se réserve la possibilité de procéder au tirage au sort du coefficient multiplicateur, par un autre moyen mécanique ou électronique, sous le contrôle d’un commissaire de justice.
7.4. Si, exceptionnellement, un ou plusieurs tirage(s) des 16 numéros parmi 56 ne peuvent être effectués à la date prévue, le ou les tirage(s) sont réalisés dès que possible et dans l’ordre prévu sous le contrôle d’un commissaire de justice.
7.5. Si un tirage mécanique est interrompu en cours d’exécution pour des raisons indépendantes de la volonté de La Française des Jeux, le commissaire de justice établit la liste des numéros valablement tirés et fait procéder, dans des conditions analogues à celles prévues à l’article 7.4, à un tirage complémentaire. Le tirage complémentaire ne porte que sur le nombre de numéros nécessaires pour atteindre au total seize numéros. A l’issue de ce tirage complémentaire, le commissaire de justice valide les numéros dont le tirage a été constaté.
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LA FRANCAISE DES JEUX
7.6. Le tirage Numéro7 est effectué conformément aux dispositions du règlement du jeu Numéro7 mentionnées au sous-article 1.3.
7.7. Seuls font foi les résultats des tirages constatés par le commissaire de justice et figurant sur le procès-verbal qu’il a dressé.
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LA FRANCAISE DES JEUX Article 8 – Tableau de lots Keno

8.1. Une combinaison de numéros est déclarée gagnante au jeu Keno pour un montant déterminé, conformément au tableau de lots Keno ci-dessous : Probabilité globale Probabilité globale de Numéros Numéros de gagner par grille gagner par grille selon le Montants des lots en € pour cochés par trouvés selon le nombre de nombre de numéros une mise de 1€ grille par grille numéros cochés cochés et trouvés* 200 000 € cash 10 1 chance sur 4 446 435 ou 10 000 € par an à vie
9 1 chance sur 77 813 2 000 €
10 8 1 chance sur 3 547 150 € numéros 1 chance sur 7,78 7 1 chance sur 315 15 € 6 1 chance sur 49 5 € 5 1 chance sur 12 2 € 0 1 chance sur 42 2 € 9 1 chance sur 662 235 30 000 € cash
8 1 chance sur 14 716 100 € 7 1 chance sur 849 25 € 9 numéros 1 chance sur 3,87 6 1 chance sur 96 8 € 5 1 chance sur 19 2 € 4 1 chance sur 6 1 € 0 1 chance sur 28 2 € 8 1 chance sur 110 373 8 000 €
7 1 chance sur 3 104 100 €
8 numéros 1 chance sur 11,20 6 1 chance sur 227 30 € 5 1 chance sur 33 5 € 0 1 chance sur 18 2 € 7 1 chance sur 20 273 3 000 €
6 1 chance sur 724 90 €
7 numéros 1 chance sur 10,68 5 1 chance sur 68 5 € 4 1 chance sur 13 2 € 6 1 chance sur 4 055 900 € 6 numéros 1 chance sur 20,26 5 1 chance sur 186 30 €
4 1 chance sur 23 3 €
5 1 chance sur 875 80 € 5 numéros 1 chance sur 7,43 4 1 chance sur 52 10 €
3 1 chance sur 9 2 €
4 1 chance sur 202 70 € 4 numéros 1 chance sur 15,16 3 1 chance sur 16 3 €
*Arrondies à l’unité la plus proche
Pour une mise de 2, 3, 5 ou 10 €, les lots mentionnés dans la dernière colonne du tableau ci-dessus sont à multiplier respectivement par 2, 3, 5 ou 10.
8.2. En cas de participation au Multiplicateur, les lots mentionnés dans la dernière colonne du tableau ci-dessus, le cas échéant multipliés par 2, 3, 5 ou 10 en fonction de la mise
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LA FRANCAISE DES JEUX jouée, sont multipliés par le coefficient multiplicateur tiré au sort, soit par 2, 3 ou 5, selon les modalités du sous-article 2.2.
8.3. L’ordre dans lequel les numéros figurent dans la combinaison jouée ou dans la combinaison gagnante est indifférent.
8.4. Les lots des différents rangs mentionnés sur le tableau ci-dessus ne se cumulent pas au titre d’un tirage. Une combinaison de numéros gagnants ne pouvant bénéficier que d’un seul lot, chaque combinaison n’est gagnante que pour le lot ayant la valeur la plus élevée.
Article 9 – Plafonnements des gains au titre d’un tirage
9.1. Si le total des gains effectivement versés aux gagnants au titre d’un tirage du jeu Keno, y compris le Multiplicateur, est strictement supérieur à 20 000 000 € (vingt millions d’euros), les gagnants des lots correspondant à 10 numéros trouvés pour 10 numéros cochés ne pourront opter que pour le versement en une fois du montant de leur gain.
Le total des gains effectivement versés aux gagnants est calculé selon les lots mentionnés sur le tableau de lots prévu aux sous-articles 8.1 et 8.2 du présent règlement et les lots mentionnés sur le tableau de lots prévu aux sous-articles 8.1 et 8.2 du règlement particulier applicable en Polynésie française.
Pour les lots correspondants à 10 numéros trouvés pour 10 numéros cochés, sont prises en compte dans le calcul du total des gains effectivement versés aux gagnants la valeur des lots en cash figurant dans le tableau de lots prévu au sous-article 8.1 du présent règlement et la valeur des lots en cash figurant dans le tableau de lots prévu au sous- article 8.1 du règlement particulier applicable en Polynésie française.
9.2. Plafonnement des gains effectivement versés aux gagnants à 75 000 000 € (soixante- quinze millions d’euros)
En application de l’article D322-14 du Code de la sécurité intérieure, les gains effectivement versés aux gagnants au titre d’un tirage du jeu Keno, y compris le Multiplicateur, sont plafonnés à 75 000 000 € (soixante-quinze millions d’euros), ci- après le « Plafond ».
Afin de respecter le Plafond, il est effectué, pour chaque tirage, un calcul du montant du total des gains, ci-après le « Total des Gains », prenant en compte les lots mentionnés sur le tableau de lots prévu aux sous-articles 8.1 et 8.2 du présent règlement et les lots mentionnés sur le tableau de lots prévu aux sous-articles 8.1 et 8.2 du règlement particulier applicable en Polynésie française cité au sous-article 1.1. Pour les lots correspondants à 10 numéros trouvés pour 10 numéros cochés, sont prises en compte dans le calcul du Total des Gains la valeur des lots en cash figurant dans le tableau de lots prévu au sous-article 8.1 du présent règlement et la valeur des lots en cash figurant dans le tableau de lots prévu au sous-article 8.1 du règlement particulier applicable en Polynésie française cité au sous-article 1.1.
9.2.1. Méthode de réduction des gains lorsque le Multiplicateur x3 ou x5 est tiré au sort
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LA FRANCAISE DES JEUX
Si le Total des Gains prévu au sous-article 9.2 est strictement supérieur à 75 000 000 € et que le Multiplicateur tiré au sort est x3 ou x5, alors le montant de chacun des gains des prises de jeu participantes au jeu Multiplicateur sera réduit à due proportion, de telle sorte que le Total des Gains prévu au sous-article 9.2 n’excède pas le Plafond.
La réduction du montant de chacun des gains des prises de jeu participantes au Multiplicateur s’effectuera par application des dispositions qui suivent.
Le Multiplicateur tiré au sort (M) (soit x3 ou x5) ne s’appliquera pas. Une nouvelle valeur du Multiplicateur (M'), qui ne pourra pas être inférieure à 2, sera déterminée comme suit.
Au Plafond de 75 000 000 € (P) sera soustrait le montant total des gains dus au titre du sous-article 8.1 du présent règlement et des gains dus au titre du sous-article 8.1 du règlement particulier applicable en Polynésie française pour les prises de jeux qui ne participent pas au jeu Multiplicateur (LSM).
La différence obtenue sera divisée par le montant total des gains dus au titre du sous- article 8.2 du présent règlement et des gains dus au titre du sous-article 8.2 du règlement particulier applicable en Polynésie française pour les prises de jeux participantes au jeu Multiplicateur (LPM).
Q = (P – LSM) / LPM
Le quotient obtenu (Q) sera multiplié par le Multiplicateur (M) tiré au sort.
La nouvelle valeur du Multiplicateur (M') ainsi obtenue sera arrondie au centième inférieur.
M'= Q x M
9.2.1.1. Hypothèse d’une nouvelle valeur du Multiplicateur supérieure ou égale à 2 (M'≥ 2)
Si la nouvelle valeur du Multiplicateur (M') calculée selon la méthode détaillée ci- dessus est supérieure ou égale à 2, le montant dû de chacun des gains des prises de jeu participantes au jeu Multiplicateur sera égal au montant du lot mentionné sur le tableau de lots prévu au sous-article 8.1 du présent règlement, multiplié par la nouvelle valeur du Multiplicateur (M').
9.2.1.2 Hypothèse d’une nouvelle valeur du Multiplicateur (M') strictement inférieure à 2 (M'< 2)
Si, après le calcul détaillé ci-avant, la nouvelle valeur du Multiplicateur (M') est strictement inférieure à 2, celle-ci sera déterminée à 2.
Si le montant total des gains ainsi recalculés avec la nouvelle valeur du Multiplicateur (M'= 2), ci-après le « Total des Gains recalculés », excède encore le Plafond, alors le montant de chacun des gains des prises de jeu qu’elles soient participantes ou non au Multiplicateur sera réduit à due proportion dans les conditions détaillées ci-dessous, de telle sorte que le Total des Gains prévu au sous-article 9.2 n’excède pas le Plafond.
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LA FRANCAISE DES JEUX
La réduction du montant de chacun des gains des prises de jeu s’effectuera par application du calcul ci-après :
Le Plafond sera divisé par le Total des Gains recalculés exprimés en euros qui ont été obtenus lors du tirage considéré afin de déterminer un quotient.
Le quotient ainsi obtenu sera multiplié par le montant du lot mentionné sur le tableau de lots prévu au sous-article 8.1 du présent règlement. Pour les prises de jeux participantes au jeu Multiplicateur, le montant dû de chacun des gains sera ensuite multiplié par la nouvelle valeur du Multiplicateur, soit 2.
9.2.2. Méthode de réduction des lots lorsque le Multiplicateur X2 est tiré au sort
Si le Total des Gains prévu au sous-article 9.2 est strictement supérieur à 75 000 000 € et que le Multiplicateur tiré au sort est x2, alors le montant de chacun des lots des prises de jeu qu’elles soient participantes au Multiplicateur ou non sera réduit à due proportion dans les conditions suivantes, de telle sorte que le Total des Gains prévu au sous-article 9.2 n’excède pas le Plafond.
La réduction du montant de chacun des lots des prises de jeu s’effectuera par application du calcul ci-après :
Le Plafond sera divisé par le Total des Gains prévu au sous-article 9.2 exprimés en euros qui ont été obtenus lors du tirage considéré afin de déterminer un quotient.
Le quotient ainsi obtenu sera multiplié par le montant du lot mentionné sur le tableau de lots prévu au sous-article 8.1 du présent règlement.
Pour les prises de jeux participantes au jeu Multiplicateur, le montant dû de chacun des gains sera ensuite multiplié par le Multiplicateur X2.
9.2 3. Arrondissement du montant des gains effectivement versés aux gagnants obtenus après réduction
Les montants des gains effectivement versés aux gagnants, après réduction des gains dans les conditions prévues ci-dessus seront arrondis comme suit : il sera procédé à un arrondissement du montant obtenu au dixième d’euro inférieur sauf pour les gains d’une valeur égale ou inférieure à dix centimes d’euro pour lesquels il sera procédé à un arrondissement du montant obtenu au centime d’euro inférieur.
9.3. Ces plafonds sont communs au jeu en ligne et aux d’exploitation du jeu par La Française des Jeux, y compris la Polynésie française.
9.4. Dans l’hypothèse de la survenance d’un tirage faisant l’objet du plafonnement mentionné au sous-article 9.2, afin de répondre à cette situation exceptionnelle et pour préserver son intégrité financière, La Française des Jeux pourra prendre les mesures ci- après. Les tirages suivant directement le tirage faisant l’objet du plafonnement mentionné au sous-article 9.2 pourront être supprimés. Dans ce cas, aucune prise de jeu ne pourra alors être enregistrée pour ces tirages. Les prises de jeu par abonnement ne pouvant plus participer à ces tirages, celles-ci seront alors remboursées aux joueurs, dont
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LA FRANCAISE DES JEUX les modalités seront communiquées par tout moyen, et ce uniquement pour les tirages concernés.
Article 10 – Paiement des lots

10.1. Dispositions particulières relatives au paiement d’un gagnant éligible à un gain à vie
10.1.1. Le gagnant éligible à un gain à vie est le gagnant d’un gain correspondant à 10 numéros trouvés pour 10 numéros cochés qui dispose, pour le paiement de son gain, du choix entre le versement d’une rente annuelle à vie ou le versement en une seule fois du montant de son gain, aussi appelé gain cash, conformément au tableau de lots de l’article 8. L’option pour la rente annuelle à vie n’est pas accessible en cas de pluralité de gagnants ou lorsque le total des gains effectivement versés aux gagnants au titre d’un tirage est strictement supérieur à 20 000 000 €, conformément au sous-article 9.1.
10.1.2. Le gagnant ayant validé sa prise de jeu en point de vente (ou gagnant point de vente) et éligible à un gain à vie doit se présenter dans un centre de paiement de La Française des Jeux, en vue de se faire identifier et reconnaître comme gagnant éligible à un gain à vie.
Le centre de paiement de La Française des Jeux demande au gagnant éligible à un gain à vie de justifier de son identité en fournissant un document écrit probant en cours de validité comportant une photographie (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour) et de fournir les informations nécessaires pour remplir le formulaire dénommé « Bulletin de déclaration d’un gagnant ». Le bulletin de déclaration d’un gagnant doit être signé par le gagnant en deux exemplaires. Le gagnant remet au centre de paiement son reçu, contre remise d’un exemplaire du bulletin de déclaration d’un gagnant.
La Française des Jeux envoie au gagnant point de vente éligible à un gain à vie un formulaire de choix à l’adresse renseignée par celui-ci dans le « Bulletin de déclaration d’un gagnant » relatif aux modalités de versement de son gain.
Dans le cas d’un gagnant ayant validé sa prise de jeu sur compte joueur (ou gagnant sur compte) éligible à un gain à vie, le gagnant éligible à un gain à vie reçoit un mail de La Française des Jeux lui indiquant la procédure à respecter et incluant le « formulaire de choix Keno », relatif aux modalités de versement de son gain.
10.1.3. Le gagnant point de vente ou sur compte éligible à un gain à vie dispose alors de 30 jours à compter de sa réception pour retourner le formulaire de choix, dûment signé et complété. A défaut de réception du formulaire de choix Keno dans le délai de 30 jours à compter de sa réception, le gagnant éligible à un gain à vie sera réputé avoir opté pour le versement en une seule fois du montant de son gain (gain cash). Le gain remporté par le gagnant éligible est payable au choix de La Française des Jeux par virement bancaire ou par chèque selon les modalités détaillées ci-après.
Le gagnant éligible à un gain à vie peut opter pour le versement en une seule fois du montant de son gain (gain cash) ou pour le versement d’une rente annuelle à vie. Ce choix est irrévocable.
En cas d’option pour le versement en une seule fois du montant du gain :
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LA FRANCAISE DES JEUX
- Pour un gagnant point de vente d’un gain éligible au gain à vie : Dans l’hypothèse d’un paiement par chèque, le chèque sera remis ou envoyé à l’adresse renseignée par celui-ci dans le « Bulletin de déclaration d’un gagnant » dans un délai de 30 jours suivant la réception par La Française des Jeux du formulaire de choix dûment signé. Dans l’hypothèse d’un paiement par virement bancaire, le gagnant indiquera au responsable du centre de paiement les informations demandées et le virement sera effectué conformément au règlement général des jeux de tirage.
- Pour un gagnant sur compte éligible à un gain à vie, le paiement s’effectuera conformément aux dispositions des Conditions générales de l’offre des jeux de loterie sur compte de La Française des Jeux.
Dans le cas d’un gagnant optant pour le versement de la rente annuelle à vie, ce dernier devra joindre au formulaire de choix une photocopie recto verso d’un document écrit probant en cours de validité comportant une photographie ainsi qu’un relevé d’identité bancaire à ses nom et prénom.
En cas d’option pour la rente annuelle à vie, le versement de la première annuité puis des suivantes s’effectuera conformément aux dispositions de l’article 10.2 pour les gagnants points de vente et internet.
10.1.4. Le gagnant éligible à un gain à vie qui a opté pour le versement d’une rente annuelle à vie est dénommé « Gagnant à vie ».
10.1.5. L’option pour la rente annuelle à vie n’est pas accessible en cas de pluralité de gagnants. En cas de pluralité de gagnants, le paiement des gains s’effectue en centre de paiement soit par chèque, soit par virement bancaire. Un seul moyen de paiement peut être utilisé pour l’ensemble des co-gagnants. La personne présentant le reçu doit renvoyer le formulaire de déclaration d’un lot collectif Keno : 10/10, dûment signé et complété, accompagné, pour chaque co-gagnant, d’une photocopie recto verso d’un document écrit probant en cours de validité émanant d’un organisme officiel et comportant au minimum les nom et prénom, la date et lieu de naissance du co-gagnant (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour, carte de résident). Ce formulaire doit préciser les noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresses et numéros de téléphone des co-gagnants ainsi que leur quote- part du gain. Dans l’hypothèse d’un paiement par chèque, La Française des Jeux établit les chèques au nom des personnes indiquées sur le formulaire de déclaration d’un lot collectif Keno 10/10. Le chèque correspondant sera ensuite envoyé à l’adresse de chaque co-gagnant. Dans l’hypothèse d’un paiement par virement bancaire, la personne présentant le reçu indiquera au responsable du centre de paiement les informations demandées et le virement sera effectué selon les modalités décrites au sous-article 11.4.2 du présent règlement.
10.2. Dispositions particulières relatives au « Gagnant à vie »
10.2.1. La Française des Jeux délègue la charge et la responsabilité de payer toutes les annuités du Gain à vie, à la société d’assurances Arial CNP Assurances (membre du groupe
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LA FRANCAISE DES JEUX AG2R La Mondiale), société anonyme au capital de 24 000 000 euros, dont le siège social est situé 32 avenue Emile Zola, 59 370 Mons-en-Barœul, 410 241 657 RCS Lille, ci-après également désignée « La Compagnie », qui s’oblige envers chaque « Gagnant à vie » et décharge La Française des Jeux à cet égard. La société d’assurances Arial CNP Assurances a confié à la société Willis Towers Watson SAS, société par actions simplifiées au capital social de 77 053,44 € ayant son siège social situé 52 avenue du Général de Gaulle – Tour Hekla – 92800 Puteaux, la gestion administrative des paiements annuels.
Le « Gagnant à vie », signataire du « formulaire de choix Keno », déclare expressément accepter les délégations mentionnées ci-dessus et décharger La Française des Jeux de toute responsabilité en matière de paiement des annuités.
10.2.2. Toutes les annuités seront payées par virement bancaire à destination d’un compte en euros ouvert auprès d’une banque ou d’un établissement financier établi en France ou dans un pays de l’Union européenne. Le « Gagnant à vie » prendra à sa charge tous frais bancaires et/ou commission de change résultant d’un changement de domiciliation de son compte.
10.2.3. Dans l’hypothèse où le « Gagnant à vie » ne pourrait justifier de l’existence d’un tel compte, il appartiendra à la Compagnie d’ouvrir un compte séquestre auprès de l’établissement financier de son choix, afin d’y verser les annuités dues au « Gagnant à vie ».
10.2.4. Au cas où le « Gagnant à vie » ou ses ayants droit éventuels ne sont pas en mesure d’ouvrir un compte, ils doivent nommer un ou plusieurs mandataires chargés de percevoir en leur nom et pour leur compte les annuités.
10.2.5. Le présent règlement étant soumis au droit français, toute modification concernant la situation juridique personnelle ou patrimoniale du « Gagnant à vie », qui surviendrait pendant la durée du paiement des annuités et qui aurait une incidence sur ces opérations, devra obligatoirement être notifiée à la Compagnie, selon les modalités du droit français, ou à défaut de précisions à cet égard, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extrajudiciaire.
La notification devra comporter toutes les pièces nécessaires à la prise en compte de la modification survenue et permettre la reprise ou la poursuite du paiement des annuités au « Gagnant à vie » ou à ses ayants droit éventuels.
Les pièces utiles permettant de prendre en considération la modification survenue devront soit être rédigées en français et établies conformément aux dispositions du droit français soit, si le « Gagnant à vie » est, en raison de son domicile ou de sa nationalité soumis aux dispositions d’un droit étranger, être transmises à la Compagnie accompagnées d’une lettre en français établie par un avocat ou un notaire établi en France attestant sous sa responsabilité de l’identité du ou des ayants droit et de la réalité de leurs droits à percevoir le solde des annuités.
La Française des Jeux ou la Compagnie ne sauraient être tenues pour responsables pour le cas où un changement de la situation personnelle ou patrimoniale du « Gagnant à vie
» n’aurait pas été communiqué à la Compagnie.
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LA FRANCAISE DES JEUX Dans l’attente de la prise en compte de cette modification ou dans l’hypothèse où les fonds transmis par virement seraient retournés à la Compagnie, les annuités seraient versées au compte séquestre ouvert à cette fin par la Compagnie.
10.2.6 Contrat entre le Gagnant et la Compagnie
Le Gain à vie est versé par annuités au « Gagnant à vie ». La Compagnie remettra au « Gagnant à vie » un certificat relatif à cette opération indiquant les caractéristiques de celle-ci. Le « Gagnant à vie » doit donner par écrit son consentement.
10.2.7. Capital constitutif
Le capital constitutif du Gain à vie est déterminé en fonction de l’âge du « Gagnant à vie » et en tenant compte, d’une part, de la garantie du versement d’un minimum de 10 annuités payées par la Compagnie et, d’autre part, du taux technique maximum réglementaire appliqué par l’assureur.
Ce capital est versé par La Française des Jeux à la Compagnie.
10.2.8. Revalorisation des annuités
Les annuités en vigueur depuis plus de six mois seront revalorisables après clôture des comptes annuels de la Compagnie sur la base de 100% du taux net de revalorisation annuel déterminé en fonction des résultats techniques et financiers de l’exercice précédent de la Compagnie pour ses rentes viagères, sous déduction des frais de gestion financière de la Compagnie fixés à 0,42% l’an et tenant compte du taux technique mentionné au sous-article 10.2.7. La revalorisation de la dernière annuité versée fait en conséquence l’objet d’un versement séparé au plus tard à la fin du mois de mars suivant, et ce à compter de la deuxième annuité.
10.2.9. Date du versement des annuités
La première annuité est versée par la Compagnie ou son Délégataire, la société Willis Towers Watson SAS (ci-après dénommée le « Délégataire »), par virement bancaire au plus tard le 20 du mois suivant le mois au cours duquel La Compagnie reçoit le dossier du « Gagnant à vie » et le virement du capital par La Française des Jeux. Les annuités suivantes lui seront versées à la date anniversaire du mois du premier versement au plus tard le dernier jour du mois ouvré.
10.2.10. Garantie de versement de 10 annuités par la Compagnie ou son Délégataire
Les annuités cessent d’être versées en cas de décès du « Gagnant à vie ». Si le décès du « Gagnant à vie » survient avant le versement de la dixième annuité par la Compagnie ou son Délégataire, les annuités restant dues jusqu’à la dixième annuité comprise sont versées aux bénéficiaires désignés. Le versement à ces bénéficiaires cesse après celui de la dixième annuité. A défaut de désignation de bénéficiaire comme indiqué ci-dessus ou si cette désignation est caduque, les annuités restant dues jusqu’à la dixième annuité comprise sont attribuées dans l’ordre suivant :
- au conjoint non séparé judiciairement ou au partenaire auquel le défunt était lié par un PACS (Pacte Civil de Solidarité),
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LA FRANCAISE DES JEUX
- à défaut, aux enfants du défunt, par parts égales, vivants ou représentés,
- à défaut, aux père et mère du défunt par parts égales, vivants ou représentés,
- à défaut, aux frères et sœurs du défunt par parts égales vivants ou représentés,
- à défaut, aux ascendants autres que les père et mère par parts égales ou à défaut à leurs descendants,
- à défaut, aux collatéraux autres que les frères et sœurs par parts égales ou à défaut à leurs descendants,
- à défaut, aux autres héritiers.
En cas de pluralité de bénéficiaires, en cas de décès du « Gagnant à vie », le paiement de l’annuité peut être fractionné, dans la mesure où le montant par bénéficiaire reste supérieur à 1000 euros. Si le montant par bénéficiaire est inférieur à 1000 euros, le montant correspondant au capital des annuités restant dues jusqu’à la dixième annuité comprise sera fractionné entre les bénéficiaires.
10.2.11. Fiscalité
La valeur représentative des annuités constitue un actif du « Gagnant à vie », qui entre dans l’assiette de son éventuelle imposition sur la fortune. En ce cas, la valeur représentative du Gain à vie sera notifiée chaque année par la Compagnie ou son Délégataire au « Gagnant à vie ».

10.2.12. Cas particuliers
L’article L 132-3 du Code des assurances dispose qu’il est défendu de contracter une assurance en cas de décès sur la tête d’un majeur en tutelle ou d’une personne placée dans un établissement psychiatrique d’hospitalisation, sous peine de nullité. Au cas où un « Gagnant à vie » serait une personne dans cette situation, la garantie de versement de dix annuités est supprimée. En conséquence, si le « Gagnant à vie » décède, il n’est versé par la suite aucune annuité à quiconque.
Article 11 – Délais de paiement des prises de jeu effectuées en point de vente sans compte joueur

11.1. Sous réserve de l’application de l’article 9 et à l’exception des lots correspondant à 10 numéros trouvés pour 10 numéros cochés, les lots relatifs à un tirage Keno, y compris le cas échéant le Multiplicateur sont normalement mis en paiement, dans la limite des heures d’ouverture des points de vente ou des centres de paiement, 1 heure après le tirage Keno concerné. En cas de participation à plusieurs tirages Keno, ces lots sont normalement mis en paiement 1 heure après le dernier tirage auquel le reçu participe.
En cas d’application de l’article 9, le paiement s’effectuera dès que possible.
11.2. Les lots correspondant à 10 numéros trouvés pour 10 numéros cochés sont mis en paiement conformément à l’article 10.
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LA FRANCAISE DES JEUX Article 12 – Données à caractère personnel
La communication par les gagnants des données à caractère personnel recueillies en application du présent règlement via le « Bulletin de déclaration d’un gagnant », le formulaire de « déclaration d’un lot collectif Keno : 10/10 », le formulaire de « déclaration d’un lot collectif » et le « formulaire de choix Keno : 10/10 » est obligatoire et conditionne la reconnaissance de la qualité de gagnant(s) et la prise en compte de la demande de paiement des gains. Le défaut de communication de ces données a pour conséquence de ne pas permettre au(x) joueur(s) d’obtenir le paiement de ses gains.
Dans le cas spécifique des joueurs qui choisissent le paiement de la rente annuelle à vie dont la charge et la responsabilité sont déléguées à la société Arial CNP Assurances, La Française des Jeux collecte, au nom et pour le compte de la société Arial CNP Assurances, une partie des données renseignées dans le « Bulletin de déclaration d’un gagnant » à savoir : nom et prénom du gagnant, date et lieu de naissance, adresse complète (adresse, code postal et ville), numéro de téléphone et montant des annuités . En complément elle collecte également le justificatif d’identité et le relevé d’identité bancaire visés à l’article 11, nécessaires au paiement annuel à vie par la société Arial CNP Assurances. La société Arial CNP Assurances est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées en son nom et pour son compte par La Française des Jeux. En conséquence, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les joueurs bénéficient d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition sur les données personnelles les concernant qu’ils peuvent exercer auprès d’AG2R LA MONDIALE, 154 rue Anatole France, 92599 Levallois-Perret CEDEX, à l’attention du Délégué à la protection des données.
Article 13 – Mentions légales
La Française des Jeux est une société anonyme au capital de 74 108 000 euros dont le siège social est situé 3-7 Quai du Point du Jour CS 10177 92643 Boulogne-Billancourt Cedex. La Française des Jeux est inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 315 065 292. Son représentant légal est Madame Stéphane Pallez, Présidente-Directrice Générale. Le numéro de téléphone est le 0 969 36 60 60 (appel non surtaxé). Le numéro de TVA est FR 49 315 065 292.
Article 14 – Adhésion au règlement
La participation aux jeux Keno et Numéro7 (pour les prises de jeu Numéro7 faites en complément d’une prise de jeu Keno) implique l’adhésion au présent règlement et au règlement du jeu Numéro7 ainsi qu’au règlement général des jeux de tirage et, lorsque le joueur effectue une prise de jeu avec un compte joueur, aux conditions générales de l’offre des jeux de loterie sur compte de La Française des Jeux.

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Article 15 – Publication, modifications et résiliation du règlement

Le présent règlement et ses modifications successives sont soumis à la procédure d’homologation de l’Autorité Nationale des Jeux. Ils sont publiés sur www.fdj.fr et l’application FDJ. Le règlement peut faire l’objet de modifications et d’une résiliation par une publication sur le site www.fdj.fr et l’application FDJ.
Fait le 24 septembre 2007, dont la dernière modification a eu lieu le 22 janvier 2026,
Par délégation de la Présidente-Directrice Générale de La Française des Jeux,
C. LANTIERI
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