ANJ, décision n° 2026-DG-004
ANJ 7 avril 2026

Résumé par Doctrine IA

La Directrice générale de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) a rendu une décision concernant le tableau des emplois de l'ANJ au 31 décembre 2025. Cette décision s'appuie sur diverses dispositions législatives et réglementaires relatives à la fonction publique et à la régulation des jeux d'argent.

La partie demanderesse, la Directrice générale de l'ANJ, a sollicité l'approbation et la publication du tableau des emplois. La question juridique posée est de déterminer la structure des emplois de l'ANJ pour l'année 2025.

La juridiction a répondu en annexant le tableau des emplois à la décision et en ordonnant sa publication sur le site de l'ANJ. Ce tableau détaille les différents postes par catégorie et leur statut (pourvus, non pourvus, supprimés).

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Sur la décision

Référence :
ANJ, 7 avr. 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010
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