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Sur la décision
| Référence : | ANJ, 13 mars 2026 |
|---|
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————— Autorité nationale des jeux
—————— RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION PRÉALABLE DE L’OFFRE DE JEUX À OBJETS NUMÉRIQUES MONÉTISABLES RÉCÉPISSÉ N° 2026-01
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux,
Vu la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, et notamment ses articles 40 et 41 ;
Vu le décret n° 2026-60 du 4 février 2026 relatif à l’expérimentation des jeux à objets numériques monétisables ;
Vu la décision n° 2026-026 du 12 février 2026 relative aux modalités de dépôt et au contenu du dossier de déclaration préalable des entreprises de jeux à objets numériques monétisables ;
Vu la décision n° 2026-027 du 12 février 2026 portant délégation de pouvoir pour l’émission des récépissés de déclaration préalable des offres de jeux à objets numériques monétisables ;
Vu la déclaration préalable de l’offre de jeux à objets numériques monétisables dénommée CYLIMIT en date du 25 février 2026 transmise par la société CYLIMIT ;
Vu les autres pièces du dossier,
DONNE RÉCÉPISSÉ :
à la société CYLIMIT ayant pour numéro SIREN : 917 501 298 d’une déclaration préalable complète en date du : 25 février 2026 déclarant l’offre de jeux à objets numériques monétisables ayant pour dénomination :
CYLIMIT
Le récépissé de déclaration ne préjuge pas de la conformité de l’offre de jeux à objets numériques monétisables déclarée aux dispositions légales applicables.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 13 mars 2026.
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux
Isabelle FALQUE-PIERROTIN
Décision publiée sur le site de l’ANJ le 13 mars 2026
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