ARCOM, emission "Le 7/9.30" diffusée le 24 octobre 2022 : réponse aux plaignants | Arcom
ARCOM 14 décembre 2022

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Limites de la liberté d'expression

    La cour a estimé que les propos, bien qu'humoristiques, ne constituaient pas une infraction aux règles de la liberté d'expression.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
ARCOM, 14 déc. 2022
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
ARCOM, emission "Le 7/9.30" diffusée le 24 octobre 2022 : réponse aux plaignants | Arcom