ARCOM, appel aux candidatures FM du 6 mars 2024 dans le ressort du CTA des Antilles et de la Guyane (collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique et département de la Guadeloupe) : les candidats sélectionnés | Arcom
ARCOM 28 mai 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité à la procédure d'appel à candidatures

    La cour a constaté que l'Autorité avait suivi les règles et procédures en vigueur pour l'appel à candidatures, ce qui justifie la sélection des candidats.

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ARCOM, 28 mai 2025
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