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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 23 mai 2024 |
|---|
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Décision n° 2024-424 du 23 mai 2024 fixant les dates et l’ordre de passage des émissions de la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024
NOR: RCAC2414057S
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l’élection des représentants au Parlement européen ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen ;
Vu la décision n° 2024-292 du 25 avril 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections européennes les 8 et 9 juin 2024 ;
Vu la décision n° 2024-422 du 21 mai 2024 en application du II de l’article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l’élection des représentants au Parlement européen fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au
Parlement européen les 8 et 9 juin 2024 ;
Vu la décision n° 2024-423 du 23 mai 2024 en application de l’article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l’élection des représentants au Parlement européen fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au
Parlement européen les 8 et 9 juin 2024 ;
Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le jeudi 23 mai 2024 au siège de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;
Après en avoir délibéré, décide :
Art. 1er. – Les émissions de la campagne audiovisuelle officielle sont programmées aux dates figurant dans les tableaux joints à la présente décision.
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mai 2024.
Pour le l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le Président,
R-O. MAISTRE 2
CAMPAGNE AUDIOVISUELLE OFFICIELLE
POUR L’ELECTION DES REPRESENTANTS AU PARLEMENT EUROPEEN
LES 8 ET 9 JUIN 2024
- Premiers créneaux de diffusion – sur France 2, vers 10 h 10 ;
– sur France 3, vers 12 h 55 du mardi 28 mai au vendredi 31 mai 2024 puis du lundi 3 juin au jeudi 6 juin 2024. Le samedi 1er juin et le dimanche 2 juin 2024, les émissions sont diffusées vers 9 h 40 ;
– sur Franceinfo: , vers 13 heures ;
– sur les services de télévision Outre-mer La 1ère, vers 7 h 20 sur Guadeloupe La 1ère, vers 7 h 35 sur
Martinique La 1ère, vers 8 h 25 sur Guyane La 1ère, vers 8 h 30 sur Saint-Pierre-et-Miquelon
La 1ère, vers 10 h 10 sur Réunion La 1ère, vers 8 heures sur Mayotte La 1ère, vers 7 h 25 sur Wallis et
Futuna La 1ère, vers 7 heures sur Nouvelle-Calédonie La 1ère, vers 7 h 50 sur Polynésie La 1ère ;
– sur les services radiophoniques des stations du réseau outre- mer La 1ère, vers 8 h 20 sur Guadeloupe
La 1ère, vers 8 h 15 sur Martinique La 1ère, vers 9 h 10 sur Guyane La 1ère, vers 7 h 20 sur SaintPierre-et-Miquelon La 1ère, vers 12 h 15 sur Réunion La 1ère, vers 8 h 45 sur Mayotte La 1ère, vers 7 h 45 sur Wallis et Futuna La 1ère, vers 9 heures sur Nouvelle- Calédonie La 1ère, vers 6 h 15 sur
Polynésie La 1ère ;
– sur France Inter, vers 14 h 50 ;
– sur Radio France Internationale sur l’ensemble du réseau mondial en ondes courtes, le même jour qu’en métropole, vers 12 heures (14 heures, heure de Paris) ;
– sur France 24, vers 10 h 45.
Date
Mardi 28 mai
Rang 1
2
Mercredi 29 mai 1
2 1
2
Jeudi 30 mai 3
4 5
1 2
3
Vendredi 31 mai 4
5 6
1 er
Samedi 1 juin 2
Liste
LA FRANCE REVIENT! AVEC JORDAN
BARDELLA ET MARINE LE PEN
BESOIN D’EUROPE
LA FRANCE REVIENT! AVEC JORDAN
BARDELLA ET MARINE LE PEN
BESOIN D’EUROPE
LA FRANCE REVIENT! AVEC JORDAN
BARDELLA ET MARINE LE PEN
LA FRANCE INSOUMISE – UNION POPULAIRE
LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE
LA FRANCE EN EUROPE
BESOIN D’EUROPE
EUROPE ECOLOGIE
LA FRANCE REVIENT! AVEC JORDAN
BARDELLA ET MARINE LE PEN
REVEILLER L’EUROPE
LA FRANCE INSOUMISE – UNION POPULAIRE
LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE
LA FRANCE EN EUROPE
BESOIN D’EUROPE
LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION
MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR
BESOIN D’EUROPE
GAUCHE UNIE POUR LE MONDE DU TRAVAIL
SOUTENUE PAR FABIEN ROUSSEL
Durée 2 minutes 56 secondes 2 minutes 37 secondes 2 minutes 56 secondes 2 minutes 37 secondes 2 minutes 56 secondes 2 minutes 16 secondes 2 minutes 41 secondes 2 minutes 37 secondes 2 minutes 19 secondes 2 minutes 56 secondes 2 minutes 52 secondes 2 minutes 16 secondes 2 minutes 41 secondes 2 minutes 37 secondes 2 minutes 22 secondes 2 minutes 37 secondes 2 minutes 9 secondes 3
3
4 1
2 3
Dimanche 2 juin 4
5 6
1
Lundi 3 juin 2
3 4
5 1
Mardi 4 juin 2
3 4
1 2
Mercredi 5 juin 3
4 5
6 1
2
Jeudi 6 juin 3
4 5
6
LA FRANCE REVIENT! AVEC JORDAN
BARDELLA ET MARINE LE PEN
EUROPE ECOLOGIE
LA FRANCE INSOUMISE – UNION POPULAIRE
REVEILLER L’EUROPE
LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION
MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR
BESOIN D’EUROPE
LA FRANCE REVIENT! AVEC JORDAN
BARDELLA ET MARINE LE PEN
LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE
LA FRANCE EN EUROPE
LA FRANCE REVIENT! AVEC JORDAN
BARDELLA ET MARINE LE PEN
EUROPE ECOLOGIE
BESOIN D’EUROPE
LA FRANCE INSOUMISE – UNION POPULAIRE
LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE
LA FRANCE EN EUROPE
LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION
MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR
REVEILLER L’EUROPE
BESOIN D’EUROPE
LA FRANCE REVIENT! AVEC JORDAN
BARDELLA ET MARINE LE PEN
LA FRANCE REVIENT! AVEC JORDAN
BARDELLA ET MARINE LE PEN
LA FRANCE INSOUMISE – UNION POPULAIRE
GAUCHE UNIE POUR LE MONDE DU TRAVAIL
SOUTENUE PAR FABIEN ROUSSEL
EUROPE ECOLOGIE
LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE
LA FRANCE EN EUROPE
BESOIN D’EUROPE
LA FRANCE REVIENT! AVEC JORDAN
BARDELLA ET MARINE LE PEN
LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE
LA FRANCE EN EUROPE
LA FRANCE INSOUMISE – UNION POPULAIRE
REVEILLER L’EUROPE
BESOIN D’EUROPE
EUROPE TERRITOIRES ECOLOGIE 2 minutes 56 secondes 2 minutes 19 secondes 2 minutes 16 secondes 2 minutes 52 secondes 2 minutes 22 secondes 2 minutes 37 secondes 2 minutes 56 secondes 2 minutes 41 secondes 2 minutes 56 secondes 2 minutes 19 secondes 2 minutes 37 secondes 2 minutes 16 secondes 2 minutes 41 secondes 2 minutes 22 secondes 2 minutes 52 secondes 2 minutes 37 secondes 2 minutes 56 secondes 2 minutes 56 secondes 2 minutes 16 secondes 2 minutes 9 secondes 2 minutes 19 secondes 2 minutes 41 secondes 2 minutes 37 secondes 2 minutes 56 secondes 2 minutes 41 secondes 2 minutes 16 secondes 2 minutes 52 secondes 2 minutes 37 secondes 2 minutes 11 secondes
Deuxièmes créneaux de diffusion – sur France 2, vers 20 h 40, sauf le mardi 4 juin vers 22 heures ;
– sur France 3, vers 22 h 40, entre la première et la deuxième partie de soirée le mardi 28 mai et le jeudi 30 mai puis du samedi 1er juin au dimanche 2 juin puis du mardi 4 juin au jeudi 6 juin 2024. Le mercredi 29 mai, le vendredi 31 mai et le lundi 3 juin 2024, les émissions sont diffusées vers 23 h 05 ;
4 – sur Franceinfo: , vers 15 h 40;
– sur les services de télévision du réseau Outre-mer La 1ère, vers 20 h 05 sur Guadeloupe La 1ère, vers 19 h 55 sur Martinique La 1ère, vers 20 h 05 sur Guyane La 1ère, vers 19 h 15 sur Saint-Pierreet-Miquelon La 1ère, vers 22 heures sur Réunion La 1ère, vers 19 h 50 sur Mayotte La 1ère, vers 19 h 45 sur Wallis et Futuna La 1ère, vers 20 heures sur Nouvelle-Calédonie La 1ère, vers 19 h 30 sur Polynésie La 1ère ;
– sur les services radiophoniques des stations du réseau outre- mer La 1ère, vers 19h03 sur
Guadeloupe La 1ère, vers 18 h 20 sur Martinique La 1ère, vers 18 h 10 sur Guyane La 1ère, vers 20 heures sur Saint-Pierre-et-Miquelon La 1ère, vers 19 h 45 sur Réunion La 1ère, vers 19 h 10 sur
Mayotte La 1ère, vers 17 h 40 sur Wallis et Futuna La 1ère, vers 20 heures sur Nouvelle-Calédonie
La 1ère, vers 19 h 30 sur Polynésie La 1ère ;
– sur France Inter, vers 20 h 50 ;
– sur Radio France Internationale, sur l’ensemble du réseau mondial en ondes courtes, le même jour qu’en métropole vers 19 h 40 (21 h 40, heure de Paris) ;
– sur France 24, vers 14 h 45 du mardi 28 mai au jeudi 30 mai puis du lundi 3 juin au jeudi 6 juin 2024. Du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024, les émissions sont programmées vers 15 h 15.
Date
Mardi 28 mai
Mercredi 29 mai
Jeudi 30 mai
Vendredi 31 mai
Rang
Liste 1
CHANGER L’EUROPE 2
NON! PRENONS-NOUS EN MAINS 3
PARTI REVOLUTIONNAIRE COMMUNISTES 4
LUTTE OUVRIERE LE CAMP DES TRAVAILLEURS 5
LA RUCHE CITOYENNE 6
ESPERANTO LANGUE COMMUNE 7
DEMOCRATIE REPRESENTATIVE 1
EUROPE TERRITOIRES ÉCOLOGIE 2
ÉCOLOGIE AU CENTRE 3
REVEILLER L’EUROPE «POUR LE PAIN, LA PAIX, LA LIBERTE!» 4
PRESENTEE PAR LE PARTI DES TRAVAILLEURS
FORTERESSE EUROPE – LISTE D’UNITE 5
NATIONALISTE 6
FRANCE LIBRE
GAUCHE UNIE POUR LE MONDE DU TRAVAIL 7
SOUTENUE PAR FABIEN ROUSSEL 1
POUR UNE HUMANITE SOUVERAINE 2
NOUS LE PEUPLE 3
PARTI PIRATE 4
ALLIANCE RURALE 5
POUR UNE AUTRE EUROPE
POUR UN MONDE SANS FRONTIERES NI 6
PATRONS, URGENCE REVOLUTION! 7
LIBERTE DEMOCRATIQUE FRANÇAISE
NON A L’UE ET A L’OTAN, COMMUNISTES POUR 8
LA PAIX ET LE PROGRES SOCIAL
LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE 1
LA FRANCE EN EUROPE 2
BESOIN D’EUROPE 3
EUROPE ECOLOGIE
Durée 1 minute 30 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 30 secondes 5
4
5 6
7 8
1 2
3 4
Samedi 1er juin 5
6 7
Dimanche 2 juin 8
1 2
3 4
5 6
7 1
2 3
4
Lundi 3 juin 5
6 7
Mardi 4 juin 1
2 3
4 5
6 7
8
Mercredi 5 juin 1
2
ÉQUINOXE: ÉCOLOGIE PRATIQUE ET
RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE
DEFENDRE LES ENFANTS
L’EUROPE ÇA SUFFIT !
LA FRANCE INSOUMISE – UNION POPULAIRE
PARTI ANIMALISTE – LES ANIMAUX COMPTENT,
VOTRE VOIX AUSSI
POUR UNE DEMOCRATIE REELLE: DECIDONS
NOUS-MEMES!
LISTE ASSELINEAU-FREXIT, POUR LE POUVOIR
D’ACHAT ET POUR LA PAIX
FREE PALESTINE
PAIX ET DECROISSANCE
LA FRANCE REVIENT! AVEC JORDAN
BARDELLA ET MARINE LE PEN
LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION
MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR
PACE – PARTI DES CITOYENS EUROPEENS, POUR
L’ARMEE EUROPEENNE, POUR L’EUROPE
SOCIALE, POUR LA PLANETE!
ECOLOGIE POSITIVE ET TERRITOIRES
CHANGER L’EUROPE
NON! PRENONS-NOUS EN MAINS
PARTI REVOLUTIONNAIRE COMMUNISTES
LUTTE OUVRIERE LE CAMP DES TRAVAILLEURS
LA RUCHE CITOYENNE
ESPERANTO LANGUE COMMUNE
DEMOCRATIE REPRESENTATIVE
EUROPE TERRITOIRES ÉCOLOGIE
ÉCOLOGIE AU CENTRE
REVEILLER L’EUROPE «POUR LE PAIN, LA PAIX, LA LIBERTE!»
PRESENTEE PAR LE PARTI DES TRAVAILLEURS
FORTERESSE EUROPE – LISTE D’UNITE
NATIONALISTE
FRANCE LIBRE
GAUCHE UNIE POUR LE MONDE DU TRAVAIL
SOUTENUE PAR FABIEN ROUSSEL
POUR UNE HUMANITE SOUVERAINE
NOUS LE PEUPLE
PARTI PIRATE
ALLIANCE RURALE
POUR UNE AUTRE EUROPE
POUR UN MONDE SANS FRONTIERES NI
PATRONS, URGENCE REVOLUTION!
LIBERTE DEMOCRATIQUE FRANÇAISE
NON A L’UE ET A L’OTAN, COMMUNISTES POUR
LA PAIX ET LE PROGRES SOCIAL
LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE
LA FRANCE EN EUROPE
BESOIN D’EUROPE 1 minute 30 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 39 secondes 1 minute 39 secondes 1 minute 39 secondes 1 minute 39 secondes 1 minute 39 secondes 1 minute 39 secondes 1 minute 39 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 39 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 39 secondes 1 minute 39 secondes 1 minute 39 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 39 secondes 1 minute 39 secondes 1 minute 39 secondes 1 minute 39 secondes 1 minute 39 secondes 1 minute 39 secondes 1 minute 39 secondes 1 minute 39 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 30 secondes 6
3
4 5
6 7
8 1
2 3
4
Jeudi 6 juin 5
6 7
8
-
EUROPE ECOLOGIE
ÉQUINOXE: ÉCOLOGIE PRATIQUE ET
RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE
DEFENDRE LES ENFANTS
L’EUROPE ÇA SUFFIT !
LA FRANCE INSOUMISE – UNION POPULAIRE
PARTI ANIMALISTE – LES ANIMAUX COMPTENT,
VOTRE VOIX AUSSI
POUR UNE DEMOCRATIE REELLE: DECIDONS
NOUS-MEMES!
LISTE ASSELINEAU-FREXIT, POUR LE POUVOIR
D’ACHAT ET POUR LA PAIX
FREE PALESTINE
PAIX ET DECROISSANCE
LA FRANCE REVIENT! AVEC JORDAN
BARDELLA ET MARINE LE PEN
LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION
MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR
PACE – PARTI DES CITOYENS EUROPEENS, POUR
L’ARMEE EUROPEENNE, POUR L’EUROPE
SOCIALE, POUR LA PLANETE!
ECOLOGIE POSITIVE ET TERRITOIRES 1 minute 30 secondes 1 minute 48 secondes 1 minute 39 secondes 1 minute 39 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 39 secondes 1 minute 39 secondes 1 minute 39 secondes 1 minute 39 secondes 1 minute 39 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 30 secondes 1 minute 39 secondes 1 minute 39 secondes
Troisièmes créneaux de diffusion – sur France 2, vers 13 h 40 ;
– sur France 3, vers 16 h 30 du mardi 28 mai au samedi 1er juin 2024 et vers 16 h 55 le dimanche 2 juin 2024. Du lundi 3 juin au mercredi 5 juin, les émissions sont diffusées vers 17 h 15, puis le jeudi 6 juin 2024 elles sont diffusées soit vers 14 h 40, soit vers 19 heures :
– sur Franceinfo:, vers 4 h 45;
– sur les services de télévision Outre-mer La 1ère, vers 13 h 25 sur Guadeloupe La 1ère, vers 13 h 25 sur Martinique La 1ère, vers 13 h 15 sur Guyane La 1ère, vers 22 h 30 sur Saint-Pierre-et-Miquelon
La 1ère, vers 16 h 05 sur Réunion La 1ère, vers 12 h 50 sur Mayotte La 1ère, vers 13 heures sur Wallis et Futuna La 1ère, vers 13 heures sur Nouvelle-Calédonie La 1ère, vers 13 heures sur Polynésie La 1ère.
– sur les services radiophoniques des stations du réseau outre-mer La 1ère, vers 14 h 10 sur
Guadeloupe La 1ère, vers 14 h 10 sur Martinique La 1ère, vers 14 h 10 sur Guyane La 1ère, vers 13 heures sur Saint-Pierre-et-Miquelon La 1ère, vers 15 h 45 sur Réunion La 1ère, vers 14 h 10 sur
Mayotte La 1ère, vers 12 h 45 sur Wallis et Futuna La 1ère, vers 13 heures sur Nouvelle-Calédonie La 1ère, vers 12 h 15 sur Polynésie La 1ère ;
– sur France Inter, vers 23 h 10, sauf le mardi 4 juin vers 23 h 45 ;
– sur Radio France Internationale sur l’ensemble du réseau mondial en ondes courtes, le même jour qu’en métropole, vers 17 heures (19 heures, heure de Paris) ;
– sur France 24, vers 4 h 45.
Date
Rang 1
Mardi 28 mai
Mercredi 29 mai
Jeudi 30 mai 2
1 2
1
Liste
LA FRANCE REVIENT! AVEC JORDAN
BARDELLA ET MARINE LE PEN
BESOIN D’EUROPE
LA FRANCE REVIENT! AVEC JORDAN
BARDELLA ET MARINE LE PEN
BESOIN D’EUROPE
BESOIN D’EUROPE
Durée 2 minutes 56 secondes 2 minutes 37 secondes 2 minutes 56 secondes 2 minutes 37 secondes 2 minutes 37 secondes 7
2
3 4
1
Vendredi 31 mai 2
3 1
Samedi 1er juin
Dimanche 2 juin 2
3 4
1 2
3 1
2
Lundi 3 juin 3
4 1
Mardi 4 juin 2
3 1
Mercredi 5 juin 2
3 4
1
Jeudi 6 juin 2
3
REVEILLER L’EUROPE
LA FRANCE REVIENT! AVEC JORDAN
BARDELLA ET MARINE LE PEN
LA FRANCE INSOUMISE – UNION POPULAIRE
LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE
LA FRANCE EN EUROPE
BESOIN D’EUROPE
LA FRANCE REVIENT! AVEC JORDAN
BARDELLA ET MARINE LE PEN
LA FRANCE REVIENT! AVEC JORDAN
BARDELLA ET MARINE LE PEN
BESOIN D’EUROPE
EUROPE ECOLOGIE
LA FRANCE INSOUMISE – UNION POPULAIRE
BESOIN D’EUROPE
LA FRANCE REVIENT! AVEC JORDAN
BARDELLA ET MARINE LE PEN
LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE
LA FRANCE EN EUROPE
REVEILLER L’EUROPE
LA FRANCE INSOUMISE – UNION POPULAIRE
LA FRANCE REVIENT! AVEC JORDAN
BARDELLA ET MARINE LE PEN
BESOIN D’EUROPE
LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE
LA FRANCE EN EUROPE
BESOIN D’EUROPE
LA FRANCE REVIENT! AVEC JORDAN
BARDELLA ET MARINE LE PEN
LA FRANCE REVIENT! AVEC JORDAN
BARDELLA ET MARINE LE PEN
BESOIN D’EUROPE
EUROPE ECOLOGIE
LA FRANCE INSOUMISE – UNION POPULAIRE
LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE
LA FRANCE EN EUROPE
LA FRANCE REVIENT! AVEC JORDAN
BARDELLA ET MARINE LE PEN
BESOIN D’EUROPE 2 minutes 52 secondes 2 minutes 56 secondes 2 minutes 16 secondes 2 minutes 41 secondes 2 minutes 37 secondes 2 minutes 56 secondes 2 minutes 56 secondes 2 minutes 37 secondes 2 minutes 19 secondes 2 minutes 16 secondes 2 minutes 37 secondes 2 minutes 56 secondes 2 minutes 41 secondes 2 minutes 52 secondes 2 minutes 16 secondes 2 minutes 56 secondes 2 minutes 37 secondes 2 minutes 41 secondes 2 minutes 37 secondes 2 minutes 56 secondes 2 minutes 56 secondes 2 minutes 37 secondes 2 minutes 19 secondes 2 minutes 16 secondes 2 minutes 41 secondes 2 minutes 56 secondes 2 minutes 37 secondes 8
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Textes cités dans la décision
- Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
- Décret n°79-160 du 28 février 1979
- Décret n°2024-226 du 12 mars 2024
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