ARCOM, elections européennes des 8 et 9 juin 2024 : dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle | Arcom
ARCOM 23 mai 2024

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec le code électoral

    La cour a jugé que la programmation des émissions respectait les exigences légales et réglementaires en matière de communication audiovisuelle pour les élections.

  • Accepté
    Application des lois relatives à la liberté de communication

    La cour a confirmé que la décision respectait les principes de liberté de communication et d'égalité des candidats dans le cadre de la campagne électorale.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 23 mai 2024
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