ARCOM
13 juillet 2022
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 13 juil. 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée au sujet de propos tenus dans l’émission , diffusée le 5 avril 2022 sur CNews. Elle a relevé que les propos signalés ne présentaient pas de caractère injurieux et a dès lors considéré que ceux-ci ne constituaient pas un manquement au respect des droits de la personne et s’inscrivaient dans le cadre de la liberté d’expression. En conséquence, l’Autorité n’est pas intervenue à l’encontre de l’éditeur du service.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Communication au public ·
- Adresse internet ·
- Ligne ·
- Audiovisuel ·
- Code pénal ·
- Constat d'huissier ·
- Huissier de justice ·
- Service ·
- Constat ·
- Courrier
- Radio ·
- Modification ·
- Autorisation ·
- Modification substantielle ·
- Incompatibilité ·
- International ·
- Technique ·
- Données
- Éditeur ·
- Obligation ·
- Propos ·
- Manquement ·
- Service
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Présentateur ·
- Communication audiovisuelle ·
- Éditeur ·
- Alerte ·
- Europe ·
- Image ·
- Femme ·
- Propos ·
- Engagement ·
- Manquement
- Propos ·
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Liberté ·
- Manquement ·
- Respect ·
- Service ·
- Caractère ·
- Cadre ·
- Personnes
- Audiovisuel ·
- Conseil d'administration ·
- Personnalité ·
- Administration ·
- Durée ·
- Qualités ·
- Conseil
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sénateur ·
- Éditeur ·
- Protection ·
- Personnes ·
- Dispositif ·
- Service ·
- Espèce
- Élection présidentielle ·
- Partis politiques ·
- Pluralisme politique ·
- Responsabilité éditoriale ·
- Conseil ·
- Candidat ·
- Temps de parole ·
- Pouvoir exécutif ·
- Liberté de communication ·
- Délibération
- Communication audiovisuelle ·
- Télévision ·
- Service ·
- Exploitation ·
- Information ·
- Liberté de communication ·
- Sociétés ·
- Reconduction ·
- Diffusion ·
- Politique
Sur les mêmes thèmes • 3
- Propos ·
- Éditeur ·
- Animateur ·
- Service
- Élection présidentielle ·
- Candidat ·
- Temps de parole ·
- Médias ·
- Audiovisuel ·
- Recommandation ·
- Critère ·
- Conformité ·
- Examen ·
- Saisie
- Élection présidentielle ·
- Temps de parole ·
- Médias ·
- Audiovisuel ·
- Candidat ·
- Recommandation ·
- Critère ·
- Conformité ·
- Examen ·
- Saisie
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.