ARCOM, émission "Emmanuel Macron, où va la France" diffusée le 15 décembre 2021 : réponse à deux saisines | Arcom
ARCOM 15 décembre 2021

Arguments

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  • Accepté
    Règles de pluralisme politique

    Le Conseil a rappelé que les règles de pluralisme politique sont fixées par la délibération du 22 novembre 2017 et qu'il procédera à l'analyse du programme pour déterminer la part du temps de parole du Président à décompter.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 15 déc. 2021
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
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