ARCOM
19 janvier 2022
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 19 janv. 2022 |
|---|
Texte intégral
En application de l’article 3-1-2 de la convention conclue avec la société Canal+, l’Arcom a autorisé la chaîne à retransmettre en clair la Cérémonie des César qui se déroulera en direct le 25 février 2022 à partir de 21 heures et jusqu’à minuit environ. En application des dispositions de l’article 15-1 du décret du 27 mars 1992 , aucun message publicitaire ne devra être diffusé pendant cette plage en clair.
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