ARCOM
9 mars 2022
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 9 mars 2022 |
|---|
Texte intégral
Les qualifications d’œuvre cinématographique européenne et d’expression originale française ont été attribuées au film , réalisé par Céline Ducrocq, conformément aux critères fixés par les articles 5 et 6 du décret du 17 janvier 1900 .
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Liberté ·
- Respect
- Éditeur ·
- Radio ·
- Méditerranée ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Bande de fréquences ·
- Expérimentation ·
- Dérogation ·
- Norme ·
- International ·
- Réseau ·
- Renouvellement ·
- Utilisation ·
- Site ·
- Bénéfice
- Opérateur ·
- Abroger ·
- Éditeur ·
- Radio ·
- Changement ·
- Autorisation ·
- Saisie ·
- Service ·
- Sociétés ·
- Application
- Cinéma ·
- Utilisation ·
- Associations ·
- Autorisation ·
- Application
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Radio ·
- Europe ·
- Associations ·
- Saint-marcellin ·
- Zone de montagne ·
- Développement ·
- Concept ·
- Candidat ·
- Réseau ·
- Comités
- Autorisation ·
- Entrée en vigueur ·
- Site ·
- Usage ·
- Cadre ·
- Date ·
- Appel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Communication audiovisuelle ·
- Autorisation ·
- Modification substantielle ·
- Canal ·
- Incompatibilité ·
- Opérateur ·
- International ·
- Technique ·
- Données
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Éditeur ·
- Téléachat ·
- Diffusion ·
- Parrainage ·
- Inde ·
- Service ·
- Election professionnelle ·
- Fonction publique ·
- Film ·
- Télévision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.