ARCOM
30 mars 2022
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 30 mars 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a donné son accord au renouvellement d’une dérogation d’affectataire au bénéfice de l’Arcep pour l’utilisation, jusqu’au 30 septembre 2022, des bandes de fréquences 628-638 MHz et 674-686 MHz, dans le cadre d’une expérimentation de réseaux mobiles à la norme 5G menée par la société Alcatel-Lucent International sur le site de Nokia à Nozay, sous réserve de la limitation de la puissance des stations d’émission et de l’absence de brouillages sur la réception des programmes de la TNT ou de leur remédiation dans un délai maximum de 72 heures.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Interdiction de publicité ·
- Éditeur ·
- Fondateur ·
- Écran ·
- Concours ·
- Enseigne ·
- Respect ·
- Adresses ·
- Service ·
- Caractère
- Communication audiovisuelle ·
- Autorisation ·
- Modification substantielle ·
- Canal ·
- Incompatibilité ·
- Opérateur ·
- International ·
- Technique ·
- Données
- Présentateur ·
- Marque ·
- Logo ·
- Éditeur ·
- Conversations ·
- Citation ·
- Renouvellement ·
- Publicité ·
- Garde ·
- Décret
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Communication audiovisuelle ·
- Modification ·
- Communication
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Propos ·
- Communication audiovisuelle ·
- Éditeur ·
- Trafic de stupéfiants ·
- Liberté d'expression ·
- Alerte ·
- Échange ·
- Conseil ·
- Communication ·
- Liberté
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Propos ·
- Éditeur ·
- Manquement ·
- Service ·
- Obligation
- Cohésion sociale ·
- Cinéma ·
- Culture ·
- Suppléant ·
- Qualités ·
- Classification ·
- Image ·
- Public ·
- Commission ·
- Durée
- Diffusion sur internet ·
- Radio ·
- Diffusion ·
- Internet ·
- Associations ·
- Service ·
- Déclaration
Sur les mêmes thèmes • 3
- Opérateur ·
- Abroger ·
- Éditeur ·
- Radio ·
- Changement ·
- Autorisation ·
- Saisie ·
- Service ·
- Sociétés ·
- Application
- Cinéma ·
- Utilisation ·
- Associations ·
- Autorisation ·
- Application
- Entrée en vigueur ·
- Autorisation ·
- Date
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.