ARCOM
16 novembre 2022
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 16 nov. 2022 |
|---|
Texte intégral
Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 17 février 2021, l’Arcom a agréé les sites d’émission et délivré les autorisations d’usage des fréquences aux éditeurs sélectionnés le 10 novembre 2021 dans les zones de Rethel, Aix-Villemaur-Pâlis, Romilly-sur-Seine, Troyes, Ville-sous-la-Ferté, Vitry-le-François et Chaumont . Le 27 avril et le 12 octobre 2022, l’Autorité avait procédé à la délivrance des autorisations à 22 de ces zones. La date d’entrée en vigueur des autorisations a été fixée au 1er décembre 2022.
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