ARCOM, régularisations d'autorisations de diffusion TNT | Arcom
ARCOM 9 mars 2022

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

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  • Accepté
    Conformité aux normes de diffusion

    La cour a estimé que la régularisation des autorisations de diffusion est justifiée pour garantir le bon fonctionnement des services de diffusion et respecter les exigences légales.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 9 mars 2022
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