Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 21 sept. 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée au sujet des conditions dans lesquelles plusieurs émissions de radio et de télévision ont incité leurs auditeurs et téléspectateurs à recourir à des services surtaxés dans le cadre de concours diffusés à l’antenne. Elle a examiné les émissions , , , , et , respectivement diffusées du 7 mars au 1er avril 2022, 9 mai 2022 et 21 septembre 2022. A l’issue de cet examen, l’Arcom a : mis en garde l’éditeur du service RMC contre le renouvellement d’un manquement à l’article 3-3 de sa convention (absence d’information sur le coût d’un concours) ; adressé aux éditeurs des services TF1, France 2 et M6 des courriers afin de les informer des manquements constatés et de leur rappeler les obligations qui leur incombent pour protéger les téléspectateurs dans le cadre de tels concours comportant une incitation à recourir à des services surtaxés (possibilité d’obtenir un remboursement non affichée dans des caractères identiques à ceux du numéro du service ; confusion entre deux concours surtaxés, s’accompagnant d’un défaut d’information des téléspectateurs pour l’un d’entre eux ; absence d’information claire des téléspectateurs sur leur possibilité d’obtenir le remboursement des frais de communication et de correspondance engagés) ; adressé à l’ensemble des éditeurs de radio et de télévision un courrier rappelant la réglementation applicable en matière de concours audiovisuels et radiophoniques comportant une incitation à recourir à des services surtaxés.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Radio ·
- Associations ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
- Site ·
- Télévision numérique ·
- Caractéristiques techniques ·
- Société de gestion ·
- Autorisation ·
- Définition ·
- Réseau ·
- Gestion ·
- Service ·
- Cadre
- Propos ·
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Liberté ·
- Limites ·
- Service
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Radio ·
- Associations ·
- Éditeur ·
- Métropole ·
- Diffusion ·
- Port ·
- Côte ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Absence
- Éditeur ·
- Autorisation ·
- Entrée en vigueur ·
- Site ·
- Usage ·
- Cadre ·
- Date ·
- Appel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Temps de parole ·
- Élection européenne ·
- Liste ·
- Parti communiste ·
- Quai ·
- Recommandation ·
- Équilibre ·
- Renouvellement ·
- Garde ·
- Traitement
- Gens du voyage ·
- Propos ·
- Éditeur ·
- Voyage ·
- Renouvellement ·
- Garde ·
- Manquement ·
- Service ·
- Obligation ·
- Personnes
- Radio ·
- Éditeur ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Application
Sur les mêmes thèmes • 3
- Candidat ·
- Radio ·
- Télévision ·
- Éditeur ·
- Liste ·
- Recommandation ·
- Temps de parole ·
- Pluralisme politique ·
- Conseiller municipal ·
- Circonscription électorale
- Mandat ·
- Mission ·
- Durée
- Propos ·
- Éditeur ·
- Animateur ·
- Contredit ·
- Manquement ·
- Service ·
- Obligation
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.