ARCOM, emission "L'Heure des pros" diffusée le 17 janvier 2024 : réponse aux plaignants | Arcom
ARCOM 10 avril 2024

Arguments

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  • Accepté
    Absence de manquement aux obligations de la chaîne

    L'Autorité a estimé que les propos en question ne constituaient pas une violation des obligations de la chaîne, et a précisé que l'appréciation du caractère diffamatoire relevait du juge judiciaire.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 10 avr. 2024
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