ARCOM
8 mars 2023
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 8 mars 2023 |
|---|
Texte intégral
Après avoir constaté l’absence de diffusion du service de radio LFM Réunion à La Plaine-des-Palmistes, et après avoir engagé avec l’éditeur une procédure contradictoire, l’Arcom a mis en demeure, sur le fondement des dispositions de l’article 42 de la loi du 30 septembre 1986, l’association Radio Zirondel d’émettre à l’avenir dans les conditions prévues par la décision d’autorisation du 5 mai 2021 le service LFM Réunion sur la fréquence 92,6 MHz.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Audiovisuel ·
- Comités ·
- Durée
- Eutelsat ·
- Communication audiovisuelle ·
- Diffusion ·
- Service ·
- Règlement d'exécution ·
- Satellite ·
- Télévision ·
- Terrorisme ·
- Religion ·
- Union européenne
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Changement ·
- Capital ·
- Modification ·
- Autorisation ·
- Contrôle ·
- Service ·
- Public ·
- Intérêt
- Reportage ·
- Révolution ·
- Iran ·
- Éditeur ·
- Diffusion ·
- Jeune ·
- Protection ·
- Respect ·
- Public ·
- Obligation
- Message publicitaire ·
- Canal ·
- Dérogation ·
- Message ·
- Autorisation ·
- Décret ·
- Caractère ·
- Application
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Handicap ·
- Télévision ·
- Personnes ·
- Représentation ·
- Fiction ·
- Charte ·
- Rôle ·
- Discrimination ·
- Associations ·
- Saisine
- Vienne ·
- Cognac ·
- Len ·
- Radio ·
- Europe ·
- Technique ·
- Modification ·
- Autorisation
- Autoroute ·
- Communication audiovisuelle ·
- Candidat ·
- Diffusion ·
- Comités ·
- Technique ·
- Service ·
- Appel ·
- Cadre ·
- Ressort
Sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Télévision ·
- Mission ·
- Gouvernement ·
- Restitution ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Usage ·
- Saisie ·
- Charges ·
- Demande
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.