ARCOM, cta de Toulouse, Marseille et Lyon : les autorisations de plusieurs opérateurs reconduites | Arcom
ARCOM 5 avril 2023

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux procédures d'attribution des autorisations

    La cour a jugé que la reconduction des autorisations était conforme aux règles en vigueur et ne nécessitait pas d'appel à candidatures.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 5 avr. 2023
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