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Sur la décision
| Référence : | TGI Évry, JEX, n° 15/05663 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance d'Évry |
| Numéro(s) : | 15/05663 |
Texte intégral
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Tribunal de Grande Instance d’EVRY
[…]
tel: 01 60 76 78 67/72 fax: 01 60 76 78 70
SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION
AVIS DE RENVOI POUR PRODUCTION DE PIECES
Monsieur Y X
[…]
[…]
Suite à l’audience du 1er septembre 2015, je vous informe que votre affaire est renvoyée au 20 octobre 2015 pour production des éléments suivants :
— Jugement du Tribunal d’Instance
— Régularisation des conditions de l’application de l’article R121-10 du Code de procédure civile.
Vous devez produire ces pièces à :
– la partie adverse (principe du contradictoire)
et
– au greffe
au plus tard le 16 octobre 2015
Bien vouloir joindre le présent document à votre envoi afin que ces pièces parviennent rapidement au bon destinataire.
Evry le 21 septembre 2015
copie Me Luc MICALLEF, Huissier de Justice
Le Greffier,
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Tribunal de Grande Instance d’EVRY
[…]
tel: 01 60 76 78 67/72 fax: 01 60 76 78 70
SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION
AVIS DE RENVOI POUR PRODUCTION DE PIECES
Madame Z A épouse X
[…]
[…]
Suite à l’audience du 1er septembre 2015, je vous informe que votre affaire est renvoyée au 20 octobre 2015 pour production des éléments suivants :
— Jugement du Tribunal d’Instance
— Régularisation des conditions de l’application de l’article R121-10 du Code de procédure civile.
Vous devez produire ces pièces à :
– la partie adverse (principe du contradictoire)
et
– au greffe
au plus tard le 16 octobre 2015
Bien vouloir joindre le présent document à votre envoi afin que ces pièces parviennent rapidement au bon destinataire.
Evry le 21 septembre 2015
copie Me Luc MICALLEF, Huissier de Justice
Le Greffier,
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Tribunal de Grande Instance d’EVRY
[…]
tel: 01 60 76 78 67/72 fax: 01 60 76 78 70
SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION
AVIS DE RENVOI POUR PRODUCTION DE PIECES
Monsieur B C
[…]
[…]
Suite à l’audience du 1er septembre 2015, je vous informe que votre affaire est renvoyée au 20 octobre 2015 pour production, par la partie demanderesse des éléments suivants :
— Jugement du Tribunal d’Instance
— Régularisation des conditions de l’application de l’article R121-10 du Code de procédure civile.
Evry le 21 septembre 2015
Le greffier,
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