ARCOM, modification technique et agrément de sites en DAB+ | Arcom
ARCOM 29 mars 2023

Arguments

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  • Rejeté
    Conformité des sites d'émission aux critères d'agrément

    La cour a estimé que l'agrément ne pouvait être accordé qu'après une période d'expérimentation pour évaluer le niveau de champ produit par l'émetteur, justifiant ainsi la décision de l'Arcom.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 29 mars 2023
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