ARCOM, emission "Face à l'info" diffusée le 12 octobre 2023 : intervention auprès de CNews | Arcom
ARCOM 13 décembre 2023

Arguments

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  • Accepté
    Atteinte à l'honneur et à la réputation

    La cour a estimé que la diffusion de ce bandeau excédait les limites de la liberté d'expression et constituait un manquement aux obligations de la chaîne.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 13 déc. 2023
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