ARCOM, appel aux candidatures FM du 20 octobre 2021 dans le ressort du CTA de La Réunion et de Mayotte : modification du plan de fréquences | Arcom
ARCOM 12 juillet 2023

Arguments

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  • Accepté
    Nécessité d'adapter la fréquence pour une meilleure couverture

    La cour a estimé que la modification de la fréquence était justifiée par des considérations techniques et d'intérêt public, permettant une meilleure desserte de la zone de Trois-Bassins.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 12 juil. 2023
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