ARCOM, les conventions de plusieurs chaînes locales renouvelées | Arcom
ARCOM 6 décembre 2023

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux obligations de service public

    La cour a estimé que le renouvellement des conventions est justifié par l'importance des services d'information locale pour le public et leur conformité aux exigences réglementaires.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 6 déc. 2023
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