ARCOM, appel aux candidatures FM du 21 juin 2023 dans le ressort du CTA de La Réunion et de Mayotte (département de Mayotte) : les candidats sélectionnés | Arcom
ARCOM 28 février 2024

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Conformité à la procédure d'appel aux candidatures

    La cour a constaté que l'association avait respecté toutes les conditions requises pour l'attribution de la fréquence demandée.

  • Accepté
    Conformité à la procédure d'appel aux candidatures

    La cour a jugé que l'association remplissait les conditions nécessaires pour l'attribution de la fréquence sollicitée.

  • Accepté
    Conformité à la procédure d'appel aux candidatures

    La cour a reconnu que l'association avait satisfait aux exigences de l'appel aux candidatures.

  • Accepté
    Conformité à la procédure d'appel aux candidatures

    La cour a constaté que l'association avait respecté les conditions requises pour l'attribution de la fréquence.

  • Accepté
    Conformité à la procédure d'appel aux candidatures

    La cour a jugé que l'association remplissait les conditions nécessaires pour l'attribution de la fréquence demandée.

  • Accepté
    Conformité à la procédure d'appel aux candidatures

    La cour a reconnu que la société avait satisfait aux exigences de l'appel aux candidatures.

  • Accepté
    Conformité à la procédure d'appel aux candidatures

    La cour a constaté que la société avait respecté les conditions requises pour l'attribution de la fréquence.

  • Accepté
    Conformité à la procédure d'appel aux candidatures

    La cour a jugé que l'association remplissait les conditions nécessaires pour l'attribution de la fréquence demandée.

  • Accepté
    Conformité à la procédure d'appel aux candidatures

    La cour a constaté que l'association avait respecté les conditions requises pour l'attribution de la fréquence.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
ARCOM, 28 févr. 2024
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
ARCOM, appel aux candidatures FM du 21 juin 2023 dans le ressort du CTA de La Réunion et de Mayotte (département de Mayotte) : les candidats sélectionnés | Arcom