ARCOM
4 janvier 2024
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 4 janv. 2024 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée à la suite de la publication le 14 novembre 2023, sur les réseaux sociaux, d’une séquence enregistrée hors-antenne issue de l’émission diffusée le 6 juin 2018 sur CNews. Après examen de la séquence, elle a considéré qu’elle ne pouvait intervenir. En effet, l’Arcom n’est compétente qu’à l’égard des programmes effectivement diffusés par les services de communication audiovisuelle, ce qui n’est pas le cas de la séquence signalée. En outre, si l’Autorité est chargée de mettre en œuvre une régulation systémique des plateformes en ligne, sa compétence ne porte pas sur les décisions individuelles de modération prises par ces dernières.
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