ARCOM
20 mars 2024
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 20 mars 2024 |
|---|
Texte intégral
En application de l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986, l’Arcom a décidé de proroger, pour une durée de cinq ans, les autorisations FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+ : en catégorie A : RCF Besançon (Maîche, Morteau) ; en catégorie B : Fréquence Plus (Champagnole, Lons-le-Saunier).
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